QUELQUES RÉFLEXIONS ENTOURANT LA PARTICIPATION DE COMPAGNIES MILITAIRES PRIVÉES AUX CONFLITS ARMÉS

Résumé

Les compagnies militaires privées font de plus en plus parler d’elles. Malgré le rôle important joué par ces compagnies dans les conflits armés depuis le début des années quatre-vingt-dix, leur statut de même que l’étendue et les limites du rôle qu’elles peuvent jouer demeurent ambigus au regard du droit international. La présence d’acteurs privés capables de changer l’issue de conflits indépendamment de la volonté étatique, voire pour des intérêts privés, de même que l’accroissement d’une certaine dépendance des États envers l’entreprise privée pour l’exécution de fonctions qui leur sont aussi fondamentales que le domaine militaire, semble menacer, ou à tout le moins transformer, les règles traditionnelles relatives à la conduite et au règlement des conflits armés. Cet article explorera succinctement le phénomène des compagnies militaires privées et tentera d’établir des pistes de réflexion quant à leur statut et aux conséquences de leurs activités sur l’ordre juridique international.

Abstract

Private military companies are more frequently a subject of discussion. In spite of the increasing part played by these companies in armed conflicts since the beginning of the nineties, their status, as well as the extent of the role they can play, remain ambiguous in regard of international law. The presence of non state actors able to change the issue of conflicts independently of a State’s will, not to say for the benefit of private interests, as well as the increasing dependence of States upon the private sector for the execution of fundamental public functions such as in the military domain, seems to threaten, or at least transform the traditional rules relating to the conduct and the resolution of armed conflicts. This article will briefly explore the phenomenon of private military companies and propose thoughts in regards to their status and consequences of their activities on the international legal order.