LA COUR DE BABEL : ENTRE L’INCERTITUDE SCIENTIFIQUE ET L’INSTABILITE JURIDIQUE – UN CAS D’ANALYSE : L’AFFAIRE MOX

Résumé

La gestion des déchets radioactifs, comme le reste de la normativité nucléaire, fait l’objet d’un cadre juridique international et national et est composée de normes conventionnelles et de soft law. Le cas de Sellafield, site d’une usine MOX, en Angleterre, est analysé dans un contexte national et international. En effet, un parcours interne démontre des différences de perception par les tribunaux britanniques des différents points en litige et notamment de la perception du risque technologique et l’information nécessaire afin de faire un choix sociétal d’une technologique comportant des risques. Dans un cadre international qui comporte des facettes du droit de la mer ainsi que du droit international de l’environnement, les décisions rendues nous portent à arriver à la même conclusion. On constate que les questions fondamentales rattachées au risque technologique et les conclusions apportées par les différentes instances judiciaires au niveaux interne et international nous portent à croire qu’il existe une véritable Cour de Babel où plusieurs langages juridiques sont parlés mais sans toutefois pouvoir définir un langage commun et compréhensible.

Abstract

Radioactive waste management, as with the rest of nuclear law, is composed of an hybrid corpus of international norms – both conventional and soft law – and of national legislation. The Sellafield case, site of an MOX plant in England, is analysed both in a national and international context. The review of national case-law highlights the differences of interpretation of British courts on the perception and analysis of technological risk and the relevant information which permits to make an informed societal choice with regard to these risks. In an international context made up of Droit de la mer and international environmental law, decisions have given point to the same conclusion. We can observe that the fundamental questions connected to technological risk and the various conclusions brought about by national and international courts of justice suggest that there really exists a Babel Court in which many legal languages are spoken without being able to identify one as common and comprehensible.