LE FÉDÉRALISME, OUTIL DE GESTION DE LA COMPLEXITÉ CANADIENNE

Résumé

Un des grands défis de l’Europe du XXI^e siècle sera la gestion de sa complexité. D’un côté, la continentalisation progressive fait que les fonctions étatiques se redéploient aux plans régional et européen, de manière à assurer une capacité optimale de décision (par le principe de subsidiarité ou par les décentralisations). D’un autre côté, les sociétés européennes sont diversifiées, ouvertes et mouvantes. L’expérience du fédéralisme canadien contemporain montre à quel point il peut être utile de compter sur l’interaction dynamique de forums politiques nombreux et d’acteurs institutionnels variés pour proposer des solutions innovantes dans le fonctionnement des lieux de coordination. Aussi, l’interdépendance structurelle de la reconnaissance des identités, de la gestion de la diversité et de la protection des droits fondamentaux est une clef centrale dans la conceptualisation de la complexité, au sein d’une démocratie ouverte, inclusive et intégratrice. Le modèle canadien est spécifiquement situé, dans le temps et l’espace, et n’est donc pas exportable tel quel en Europe ou ailleurs. Le fédéralisme, comme modèle de gouvernance multi-niveaux, permet toutefois une gestion de la complexité en favorisant l’expression de la diversité. La protection constitutionnelle active des droits fondamentaux à tous les niveaux gouvernementaux constitue un ciment essentiel de la diversité culturelle et de la pluralité sociale, lesquelles contribuent à forger une identité nationale multiforme. En définitive, et c’est une dimension à laquelle Katia était devenue très sensible, c’est la perception collective que cette « culture des droits » est une véritable source de pouvoir citoyen autant qu’une reconnaissance des identités plurielles qui en permet l’appropriation par les individus et les groupes et qui, ce faisant, assure la promotion de la diversité au coeur du champ politique et juridique canadien. De cela, l’Europe et les pays européens pourraient s’inspirer.

Abstract

One of the biggest challenges for Europe in the 21st century will be to manage all of its complexities. On the one hand, progressive continentalization causes official state functions to redeploy at regional and European levels, in an effort to ensure optimum decision-making (by using the principle of subsidiarity or decentralization). On the other hand, European societies are diversified, open and fluid. The experience of contemporary Canadian federalism shows how useful are the dynamic interactions among numerous political fora and various institutional actors, in order to develop innovative decision-making solutions. The structural interdependence of the recognition of identities, the management of diversity and the protection of fundamental rights is a central component of the conceptualization of this complexity within an open, inclusive and integrative democracy. If the Canadian model is specifically situated in time and space and thus not exportable, federalism, as a multi-layered model of governance, offers forms of management of this complexity by favouring the expression of diversity. The active, constitutional protection of fundamental rights at every layer of government is the essential ingredient for cultural diversity and social plurality, both of which contribute to forging a multiform, national identity. Ultimately, a dimension, to which Katia became very sensitive, is the collective perception that this “culture of rights” is a veritable source of citizen power as well as a recognition of plural identities drives its appropriation by the individual and the group and, in so doing, ensures the promotion of diversity at the heart of the Canadian polity. A possible source of inspiration for Europe and the European countries.