LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DOIT-IL RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME DANS SON ACTION COERCITIVE DE MAINTIEN DE LA PAIX ? - Couzigou, Irène (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2007)
Le Conseil de sécurité doit respecter, dans son action coercitive de maintien de la paix, les droits de l’homme non impératifs inscrits dans les instruments de base de protection des droits de l’homme édifiés dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, à moins que cela ne soit pas compatible avec l’objectif poursuivi de sauvegarde de la paix. Il est lié par une obligation conditionnée de respect des droits de l’homme (non impératifs) garantis par les principaux instruments internationaux des droits de l’homme. Cette obligation peut être issue d’une application du principe général de bonne foi à la Charte des Nations unies. Plus simplement, elle peut correspondre à un engagement coutumier du Conseil de sécurité. L’organe de l’ONU est également lié, en vertu de la Charte, par le droit international coutumier (seulement obligatoire) des droits de l’homme. Il s’agit aussi d’une obligation conditionnée par le succès de son action de maintien de la paix. Enfin, le Conseil de sécurité doit respecter le droit international impératif des droits de l’homme. Il connaît ici une obligation absolue. Au regard du nombre réduit de droits de l’homme relevant du jus cogens, l’action coercitive du Conseil de sécurité s’avère faiblement limitée par des standards de respect de droits de l’homme.