CHEF D’ÉTAT À KHARTOUM ET CRIMINEL DE GUERRE AU DARFOUR. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT D’UN INTERMÉDIAIRE EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL : LE CAS HASSAN OMAR AL BASHIR DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Résumé

À partir de l’affaire Al Bashir devant la Cour pénale internationale, l’auteur analyse les formes de responsabilité employées en droit international pénal pour répondre au caractère collectif de la commission des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. La stratégie des poursuites de la Cour vise les principaux responsables de tels crimes. L’auteur se demande dans quelle mesure le choix de les inculper en vertu de la responsabilité du fait d’un intermédiaire répond aux critiques formulées contre une autre forme de responsabilité pénale proche, à savoir l’entreprise criminelle commune développée par les juridictions ad hoc des Nations Unies.

Abstract

Following the International Criminal Court’s Al Bashir case, the author analyses different forms of liability originating from International Criminal Law. These provide an answer to the collective qualification of war crimes, crimes against humanity and genocide. The ICC’s strategy focuses on prosecuting the main perpetrators responsible for such crimes. The author questions how well charges based on intermediary liability answer to criticisms of joint communal criminal enterprise, another form of criminal liability, developed by the United Nations’ ad hoc jurisdictions.