LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX NOUVEAUX DÉFIS DE L’IMMIGRATION CLANDESTINE EN MER

Résumé

La gravité du problème que pose l’immigration clandestine en mer a été soulignée collectivement par les États. S’il est certain que le nombre de migrants illégaux empruntant la voie maritime est nettement inférieur à ceux optant pour le franchissement de frontières terrestres ou aériennes, cette voie migratoire est bien la plus préoccupante en raison de ses conséquences en termes de vies humaines.

Le droit international public peine à trouver une solution juridique appropriée, les règles existantes semblent inadaptées ou insuffisantes. Rattrapé par l’actualité dramatique, le droit est confronté à un constat amer, les règles du droit de la mer et du droit international général répondent mal aux problèmes auxquels les États sont confrontés et surtout à leur préoccupation de contrôle de l’immigration et de prévention des trafics et de la traite des êtres humains. Pour autant, les évènements tragiques de ces dernières décennies ont permis une prise de conscience par la communauté internationale de la gravité du phénomène et de ses conséquences. Cette prise de conscience était nécessaire pour une évolution de la pratique des États et des règles internationales. Dès lors, la coopération internationale permet d’entrevoir des pistes, pour le moment peu nombreuses, pour une meilleure gestion de ces défis et pour permettre d’éviter les drames humains.

De nouvelles techniques doivent alors voir le jour, issues du développement de la coopération internationale des États d’une même région. Elles se matérialisent par la mutualisation des moyens de lutte contre l’immigration clandestine en mer et permettent de dépasser les insuffisances du droit international face au défi de l’immigration clandestine en mer.

Abstract

The severity of the problem of illegal immigration by sea has been highlighted collectively by the States. If there is no doubt that the number of illegal immigrants using sea routes is significantly lower than those opting for crossing land or air borders, this migration route is the most worrying one due to its consequences in terms of human lives.

The public international law struggles to find an appropriate legal solution, the existing regulations seem inadequate or insufficient. Caught by the dramatic headlines, the law is facing a bitter reality, the rules of the Law of the Sea and the general international law which do not address correctly the issues that states are facing and above all their concern about immigration control, traffic prevention and human trafficking. However, tragic events in the last decades raised awareness among the international community about the severity of this phenomenon and its consequences. This awareness was necessary for the development of states’ practices and the international rules. Then, the international cooperation provides a glimpse of avenues, very few right now, to better handle these challenges and to help avoid human tragedies.

Then, new techniques need to be created, with the development of the international cooperation among states of a same region. They will take effect by pulling resources to fight illegal immigration by sea and overcome the shortcomings of international law towards illegal immigration by sea.