Actes de colloque. « De la Charte des droits de l’homme pour le Québec à la Charte des droits et libertés de la personne »

RECONNAISSANCE ET EFFECTIVITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX : LA FONCTION DÉMOCRATIQUE DES TRIBUNAUX CONSTITUTIONNELS

  • L’honorable Louis LeBel
Cover of Mélanges en l’honneur de Jacques-Yvan Morin, Special Issue, June 2015, pp. 1-396, Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional

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