L’ENSEIGNEMENT DES RELIGIONS ET DE L’ÉTHIQUE À L’ÉCOLE PUBLIQUE : LES PRINCIPES DÉGAGÉS PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES (AFFAIRES FOLGERO, ZENGIN ET LEIRVAG)

Résumé

Dans cette contribution, l’auteur examine les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Folgero et Zengin, ainsi que les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations unies dans l’affaire Leirvag. Les deux organes étaient amenés à se prononcer sur la compatibilité du cours de culture religieuse et morale respectivement dispensé en Norvège et en Turquie avec le droit des parents d’assurer l’éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. Les principes qui se dégagent des décisions de la Cour européenne et des constatations du Comité des droits de l’homme peuvent se résumer ainsi : (1) Les dispositions en cause de la Convention européenne des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politique n’empêchent pas les États de répandre par l’enseignement ou l’éducation des informations ou connaissances ayant, directement ou non, un caractère religieux ou philosophique. L’État, en s’acquittant des fonctions assumées par lui en matière d’éducation et d’enseignement, doit cependant veiller à ce que les informations ou connaissances figurant au programme soient diffusées de manière objective, critique et pluraliste. (2) L’État peut respecter cette obligation de neutralité et d’objectivité qui s’impose à lui de deux manières : soit en organisant un enseignement en lui-même suffisamment neutre et objectif, auquel cas l’État peut le rendre obligatoire sans possibilité de choix ou d’exemption; soit en prévoyant un système de choix ou d’exemption s’il s’avère que l’enseignement n’atteint pas le degré nécessaire de neutralité et d’objectivité. Après avoir analysé les principes retenus dans ces diverses affaires, l’auteur examine ensuite quels enseignements sont susceptibles d’en être tirés pour ce qui est des critiques dirigées contre le cours d’Éthique et de culture religieuse dispensé au Québec depuis 2008.

Abstract

In this article the author examines the decisions of the European Court of Human Rights in the Folgero and Zengin cases, as well as the report of the United Nations Human Rights Committee in the Leirvag case. The Court and the Committee had to assess the compatibility of the ethics and religious culture education course respectively taught in Norway and Turkey with the right of parents to secure the religious and moral education of their children in conformity with their own convictions. The Court and the Committee held the following principles applicable: (1) Public schools may instruct pupils in subjects such as the general history of religions and ethics, and still be in compliance with the European Convention on Human Rights or the International Covenant on Civil and Political Rights, if that education is provided in a neutral and objective way. (2) This duty of neutrality and objectivity can be observed by the State in two ways. Either by assuring that the instruction in ethics and religious culture is of itself sufficiently neutral and objective, in which case there is no obligation to provide for the possibility of choice by parents or exemptions at their request. Or, if the instruction does not attain the necessary degree of neutrality and objectivity, by providing for non-discriminatory exemptions or alternatives that accommodate a parent’s or guardian’s wishes. After reviewing the way these principles have been applied by the Court and the Committee, the author explains how they can be used to assess the critics aimed at the Ethics and Religious Culture course taught in Québec schools since 2008.