Juger les plus hauts responsables pour crimes sexuels à la Cour pénale internationale : l’utilité de la responsabilité par omission à la lumière de la décision de la chambre de première instance dans l’affaire Bemba - Bienvenu Haba, Moussa; Lafontaine, Fannie (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2017)
Cet article analyse de façon générale l’interaction entre les modes de responsabilité et la répression des crimes sexuels à la Cour pénale internationale (CPI). Plus précisément, il tente de montrer les difficultés inhérentes à l’établissement de la responsabilité pénale des hauts responsables (hauts dirigeants politiques et militaires) pour des crimes sexuels en vertu des modes d’action prévus à l’article 25 (3) du Statut de Rome de la CPI, principalement la coaction et la complicité résiduelle de l’article 25 (3) (d). De l’expérience de la CPI, la satisfaction des critères objectifs et subjectifs exigeants de ces modes d’action a souvent constitué un goulot d’étranglement pour la répression effective des crimes sexuels. Partant, à la lumière de la décision de la Chambre de première instance dans l’affaire Bemba, la présente contribution met en exergue le rôle que peut jouer la responsabilité du supérieur hiérarchique pour établir la culpabilité des plus hauts responsables qui sont dans le collimateur de la Cour.