Études

Le retrait de la déclaration du Rwanda permettant aux individus et ONG de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples[Record]

  • David Pavot

Docteur en droit, Directeur du Bureau d’assistance juridique internationale, Faculté de droit, Université de Sherbrooke; David.pavot@usherbrooke.ca. L’auteur est le conseiller de Léon Mugesera devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avec Geneviève Dufour et Philippe Larochelle. Certains documents cités en référence dans cet article sont inédits. Cet article a été écrit avec la précieuse collaboration de Clémence Chevalier (LL. M.).

Appendices