L’Europe peut-elle faire l’économie du modèle fédéral? Conclusion de la table ronde des experts, avec quelques observations sur la gouvernance et la quête du changement - Mondélice, Mulry (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2018)
Cette contribution présente l’essentiel des réflexions interdisciplinaires présentées sur la question de savoir si l’Union peut faire l’économie du modèle fédéral lors de la table ronde des experts ayant réuni, le 28 avril 2017 à l’Université Laval, des panélistes de différents horizons lors du colloque international sur l’Union européenne - 60 ans du traité de Rome : “tous les chemins mènent-ils encore à Bruxelles?”. Un consensus s’est dégagé sur l’idée que l’Union ne peut pas faire l’économie du modèle fédéral. En témoignent des symptômes du fédéralisme : normes - même implicitement - , institutions, agences et politiques, faisant de l’UE une entité se rapprochant d’un État fédéral, avec une répartition des compétences entre l’Union et ses États membres. C’est le cas, par exemple, avec la place reconnue aux droits de la personne qu’illustrent, entre autres, l’existence de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, mais également, l’action humanitaire avec l’Office d’aide humanitaire de l’Union, et la citoyenneté européenne et la mobilité des personnes, ce dernier domaine influençant dans une certaine mesure le Canada. Toutefois, ces symptômes du fédéralisme ne doivent pas faire oublier des pratiques, normes et politiques de l’Union, illustrant un certain fédéralisme en construction. En effet, les États membres ne se montrent pas tout à fait prêts à laisser trop de marge de manoeuvre à l’Union dans certaines de leurs compétences, notamment en matière d’affaires étrangères, ou dans des domaines sensibles comme l’immigration. Dès lors, cette situation plaçant l’Union dans un entre-deux n’est pas sans conséquences sur le poids de l’Union comme un acteur international. À une époque où le monde fait face à des crises complexes invitant à une gouvernance qui rassemble et mettant à l’épreuve les acteurs internationaux, il serait souhaitable que l’Union montre plus de leadership dans la quête du changement. Dans cette quête, le modèle de gouvernance de l’Union, entre les avancées et défis présents et à venir dans un monde complexe, demeure un enjeu majeur.