Études

L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne prévoit-il une résolution des différends par arbitrage ou règlement judiciaire ?[Record]

  • Andrea K. Bjorklund and
  • Jonathan Brosseau

Andrea K. Bjorklund est titulaire de la Chaire L. Yves Fortier en arbitrage international et droit du commerce international à la Faculté de droit de l’Université McGill. Jonathan Brosseau est le Judicial Fellow de M. le juge Tomka à la Cour internationale de justice. L’élaboration de cet article a été possible grâce au généreux appui de la bourse Norton Rose en arbitrage international et en droit commercial international. Les auteurs remercient les trois évaluateurs externes de la Revue québécoise de droit international pour leurs précieux commentaires sur cet article. Les opinions exprimées sont celles des auteurs seulement. Une version antérieure de l’article a été publiée dans le Numéro thématique « Quel avenir pour la coopération transatlantique ? » (hiver 2018) de la Revue des Juristes de Sciences Po sous la direction du Professeur Régis Bismuth.

Appendices