Recensions

ANNE-MARIE THÉVENOT-WERNER, LE DROIT DES AGENTS INTERNATIONAUX À UN RECOURS EFFECTIF. VERS UN DROIT COMMUN DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE, LEIDEN, BOSTON, BRILL NIJHOFF, 2016[Record]

  • Raphaël Maurel

Doctorant en droit public à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (CMH EA 4232).

En 1963, les auteurs de l’un des rares ouvrages consacrés au sujet indiquaient qu’il « serait notamment souhaitable qu’au cours des prochaines années, quelques thèses de Doctorat en Droit puissent être consacrées […] à certaines questions générales communes à l’ensemble de la Fonction Publique internationale », dans la mesure où « divers aspects de la Fonction Publique internationale […] fourniraient, en effet, s’ils étaient approfondis, matière à des thèses d’un intérêt indiscutable ». Répondant parfaitement et actuellement à ce voeu resté largement pieux depuis un demi-siècle, la publication de l’ouvrage de Mme Thévenot-Werner, actuellement Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, répond indiscutablement aux attentes de la doctrine et de la pratique. En premier lieu, l’ouvrage lui-même, issu d’une thèse de doctorat soutenue fin 2014 au sein de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, impressionne par son volume de 1405 pages, préfacé par le Professeur Pierre Michel Eisemann. Mais c’est le sujet choisi qui place d’emblée ce travail récompensé par le prix de thèse du Département de droit international et européen de l’École doctorale de droit de la Sorbonne parmi les publications majeures de ces dernières années en droit international administratif. Cette branche de droit international, dont l’émergence est concomitante de celle des organisations internationales, a essentiellement connu son heure de gloire à l’occasion de travaux doctrinaux du début du siècle dernier. Après quelques tentatives de transposition de théories administratives internes, la doctrine francophone a globalement délaissé la construction de systèmes théoriques dans ce domaine pour se concentrer sur son actualité technique et pratique. Le droit de la fonction publique internationale, qui n’a fait l’objet que de peu de publications d’ampleur tout en restant étudié dans le cadre du droit des organisations internationales, en est l’aboutissement contemporain; il est défini par Mme Thévenot-Werner comme « la branche du droit international qui régit les droits et les obligations entre une organisation internationale et ses agents ». Toutefois, une certaine résurgence du droit international administratif semble à l’oeuvre depuis le début des années 2000, à la faveur de plusieurs facteurs. La mondialisation d’abord, qui interroge en tant que telle quant à l’avenir structurel et matériel des organisations internationales; l’émergence de théories invitant à repenser le cadre d’analyse des phénomènes juridiques issus de la mondialisation ensuite. Celles-ci, faisant parfois appel à des notions de droit administratif entendu de manière large à l’instar du global administrative law ou de l’école d’Heidelberg, ont pu ressusciter, pour les poursuivre, les débats du début du siècle dont la pertinence apparaît sous un jour nouveau à l’aune de la mondialisation. Parallèlement, un intérêt renaissant pour la comparaison des droits internes des organisations internationales et une prise de conscience doctrinale du phénomène de globalisation de certains droits nationaux, sans doute favorisée par la généralisation de la comparaison des droits, conduisent à une réelle émulation scientifique. Malgré un indéniable effet de mode déclinant au sein de la doctrine internationaliste, ce mouvement a le mérite d’ouvrir de nouveaux champs de recherche, spécifiquement dans les droits nationaux dont les spécialistes gagnent à analyser leurs interactions avec le phénomène institutionnel international. C’est dans ce contexte général que s’inscrit le monumental ouvrage de Mme Thévenot-Werner, qui présente les résultats d’une démarche inédite : comparer près d’une trentaine de procédures administratives internationales, dans le but d’en rechercher des éléments communs. À cet effet, une problématique très claire est dégagée : « déterminer si les agents internationaux ont droit à un recours effectif et dans quelle mesure ce droit est effectivement garanti ». Pour mettre en évidence ce droit commun de la procédure administrative internationale, il s’agit d’analyser, de manière transversale et en dépassant la diversité des …

Appendices