Kristine Plouffe-Malette, Moralité publique des droits de la personne au droit de l’OMC, Bruxelles, Bruylant, 2019

#PayUp. Ce hashtag est issu du mouvement « PayUp Fashion », créé à la suite de l’effondrement en 2013 du Rana Plaza, cet immeuble à Dhaka au Bengladesh contenant des dizaines d’usines textiles, faisant plus de 1000 morts. Le mouvement « PayUp Fashion » a été lancé afin de réformer l’industrie de la mode. Cet événement a attiré l’attention du monde entier sur le mauvais traitement réservé aux ouvriers du textile et est un des exemples des dérives imposées par des impératifs commerciaux. Dans une société de plus en plus médiatisée, dans laquelle il est toujours plus facile d’avoir accès à des informations en continu, des scandales en matière de commerce international qui autrefois ne faisaient que peu de bruit, ont maintenant une résonnance dans le monde entier. Le cas du Rana Plaza n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Malgré cela, l’appel n’a pas nécessairement été entendu. Le monde fait face à des défis importants en matière de mondialisation, qui s’est répandue à une vitesse impressionnante, apportant son lot de questions. Le commerce international a un impact dans de nombreux domaines, et notamment sur la consommation, l’emploi, l’environnement, la gestion et l’utilisation des ressources naturelles, le bien-être de la population… Toutes ces questions sont discutées par les forums multilatéraux, qui tentent de trouver des solutions plus durables. C’est notamment le cas des travaux de l’Assemblée générale des Nations unies dans le cadre des Objectifs du développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’un des principaux enjeux en commerce international est de conjuguer l’ouverture exponentielle des échanges avec les limites imposées par la société. Il faut trouver des solutions adéquates pour donner la possibilité aux États d’imposer des limites, jugées nécessaires par l’État lui-même, tout en n’utilisant pas ces limites afin de discriminer les échanges. Cette monographie Moralité publique des droits de la personne au droit de l’OMC aborde ce phénomène. Docteure en droit, Kristine Plouffe-Malette publie sa thèse de doctorat, défendue auprès de l’Université de Sherbrooke. Professeure associée au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Kristine Plouffe-Malette a publié de nombreux articles et ouvrages concernant les droits humains, l’esclavage, la traite des êtres humains et le droit international économique. Son ouvrage arrive à point nommé, dans un monde dans lequel la problématique de la sauvegarde des certains principes humains, sociaux, environnementaux doit trouver des réponses adéquates dans d’autres domaines du droit, et notamment en matière commerciale. L’ouvrage de Kristine Plouffe-Malette s’inscrit dans le courant de recherche visant à démontrer les limitations de certaines normes afin de favoriser certains principes jugés importants par la société. Cette idée s’inscrit dans la lignée des auteurs qui cherchent à éviter que l’étude du droit du commerce international ne soit faite qu’à travers le prisme de la libéralisation des échanges, et qui finalement ont intégré des considérations autres. Ces considérations sont notamment environnementales, humaines et sociales, et sont interpelées dans le cadre de recours en matière de droits humains et de droit du commerce international, à travers les clauses de moralité publique. La doctrine réfléchit à ce type de problématique dans d’autres domaines, notamment en droit des investissements internationaux. Kristine Plouffe-Malette s’évertue à montrer que les systèmes juridiques ne sont jamais vraiment autonomes les uns par rapport aux autres, et sa démarche l’emmène vers la démonstration que les droits humains et le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’y font pas exception. Loin de vouloir défendre les clauses de moralité publique, ou d’analyser le contenu des droits humains pouvant être considéré par l’OMC, Plouffe-Malette conduit le lecteur vers une analyse minutieuse des outils …