Études

Le transfert de maîtrise et de propriété des satellites en orbite en droit de l’espace[Record]

  • Tugrul Cakir

Université d’Ankara Yildirim Beyazit, Faculté de Droit. Texte issu de la thèse de doctorat de Tugrul Cakir, « Le régime de responsabilité des opérations spatiales dans les législations nationales », Université Jean Moulin Lyon III, Centre du Droit des Espaces et des Frontières, soutenue le 10 décembre 2019. Je tiens à remercier M. Philippe Clerc pour m’avoir accordé de son temps et m’avoir permis de mieux comprendre certains aspects pratiques de ma recherche.

Appendices