Revue québécoise de droit international
Quebec Journal of International Law
Revista quebequense de derecho internacional

Special Issue, March 2022 L’Accord Canada-États-Unis-Mexique Guest-edited by Richard Ouellet and Stéphane Paquin

Table of contents (15 articles)

  1. Introduction

Études

  1. Les hauts et les bas de la libéralisation du commerce entre le Canada et les États-unis, du Traité de réciprocité de 1854 à l’Accord de commerce Canada-États-unis-Mexique (ACÉUM) de 2020
  2. Gouvernance multiniveau et négociations commerciales : le rôle du Québec et de l’Ontario dans la renégociation de l’ALÉNA, du PTPGP et de l’AECG
  3. Le rôle du gouvernement du Québec dans les négociations d’accords de libre-échange : le cas de l’ACÉUM
  4. Sub-Federal Deliberative Exclusions and Free Trade: Mexico’s Centralized Federalism and Weak Institutional Capacities
  5. The institutional design of CUSMA: Improvement or reversal vis-à-vis NAFTA?
  6. L’ACÉUM : un révélateur de la vraie nature du processus d’intégration économique en Amérique du Nord
  7. Synthèse des changements aux règles d’origine introduits par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
  8. L’Amérique du Nord, un espace toujours plus intégré. L’ACÉUM et la coopération règlementaire
  9. Le chapitre sur le travail dans l’ACÉUM : un progrès par rapport à l’ANACT, des attentes à concrétiser
  10. Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM
  11. L’ACÉUM et le commerce numérique
  12. Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers
  13. Le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord après l’Accord Canada – États-Unis – Mexique
  14. Le Chapitre 33 de l’ACÉUM et la prise en compte de la monnaie dans un accord commercial : comment faire du neuf avec du vieux ?

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