L’articulation entre responsabilité internationale de l’état et responsabilité pénale de l’individu : une tentative de réconciliation à travers l’exemple de l’invasion de l’Ukraine - Mégret, Frédéric (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2022)
La recherche des responsabilités pour l’invasion de l’Ukraine et les crimes qui en découlent s’oriente d’ores et déjà vers un double axe : identification des responsabilités pénales individuelles d’une part, et mise en cause de la responsabilité de la Russie en tant qu’État d’autre part. Potentiellement complémentaires, ces stratégies ne renvoient pas moins à deux visions distinctes des causes et de la nature fondamentale des atrocités commises en Ukraine. Si ce débat n’est pas nouveau, il prend dans le cas de l’Ukraine une dimension particulière, liée à tout l’enjeu de la justice transitionnelle de la région et à un nécessaire effort de problématisation de la guerre en Ukraine. Tout en prenant acte que l’accent mis sur la responsabilité individuelle à l’époque contemporaine est une réaction aux limites bien connues de la responsabilité étatique pour crimes, il s’agit de prendre également la mesure des dangers d’un surinvestissement dans la responsabilité individuelle. Celle-ci tend en effet à ôter aux crimes de droit international leur caractère d’inscription dans une dimension étatique, publique ou collective, pourtant essentielle à leur compréhension. On tentera donc de penser la complexité de la responsabilité pour crimes de droit international comme fonction de l’imbrication, propre à chaque cas d’espèce, entre responsabilités étatiques et individuelles, mais aussi collectives. Cela aidera à dégager une conception plus systémique de la responsabilité internationale, seule à même, en dernière analyse, de rendre justice à la complexité de la question des responsabilités en Ukraine.