L’analyse d’un blocus maritime inédit : le cas du blocus de la mer Noire - Tuncer, Mustafa (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2023)
La reprise du conflit armé russo-ukrainien en février 2022 a soulevé diverses questions relatives au droit international. Les questions concernant le droit de la guerre navale sont devenues plus prégnantes, notamment parce que ce domaine est souvent négligé par rapport aux autres domaines du droit international humanitaire (DIH). Le blocus maritime, déjà un sujet controversé dans les cas de la bande de Gaza et du Yémen, présente de nouveaux enjeux dans le contexte du conflit armé en Ukraine. Les forces navales russes ont bloqué le passage des navires de commerce depuis et vers les ports ukrainiens du 24 février au 22 juillet 2022, date à laquelle les parties au conflit, ainsi que la Turquie et l’Organisation des Nations Unies (ONU) en tant qu’intermédiaires, ont signé un accord établissant un « corridor céréalier » en mer Noire. Pendant cette période, la hausse des prix des céréales a créé un risque de famine dans de nombreux pays. Pour cette raison, les effets du blocus de la mer Noire ne se limitaient pas à l’Ukraine et sa population civile, mais ont largement touché les populations civiles éloignées des hostilités. Dans ce contexte, cet article propose une analyse du cas ukrainien à la lumière du droit du blocus maritime existant, ainsi qu’une enquête sur la licéité du blocus comme méthode de guerre en DIH contemporain.