Les ambiguïtés des obligations internationales des États en matière d’exportation de biens à double usage à destination de la Fédération de Russie et de l’Ukraine - Jourdain, Pierre (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2023)
Chasse gardée de discrets praticiens parés d’accords de non-divulgation, les régimes internationaux d’exportation de biens à double usage constituent un enjeu central des conflits armés contemporains ; le conflit russo-ukrainien n’y fait pas exception. Cette contribution a pour objectif de mettre en évidence certaines des nombreuses ambiguïtés du droit international en matière d’exportation de tels biens dans le cadre dudit conflit en s’attardant sur le droit de l’Union européenne, divers régimes multilatéraux d’exportation et le « droit de la neutralité ». Cette étude dispose toutefois d’un second intérêt, plus général, visant à mettre en lumière l’existence même de ces régimes dont l’examen est globalement absent des contributions doctrinales a fortiori francophones.