Transformation du zonage à Jacques-Cartier

Résumé

La Loi des cités et villes accorde aux municipalités le pouvoir d'amender leur règlement de zonage au moyen d'autres règlements. Les dispositions quant à la possibilité d'amender sont contenues à l'article 426-le qui prévoit que le Conseil peut faire des règlements « pour modifier ou abroger, conformément aux dispositions qui suivent, tout règlement adopté en vertu du paragraphe 1 et toute partie d'un te! règlement divisant la municipalité en zones ou en secteurs pour fins de votation, prescrivant les matériaux extérieurs, l'architecture, les dimensions, la symétrie, l'alignement, la destination des constructions qui peuvent être érigées et l'usage de tout immeuble s'y trouvant, ou la superficie et les dimensions des lots, la proportion de ceux-ci qui peut être occupée par les constructions, l'espace qui doit être laissé entre les constructions et les lignes de lots, celui qui doit être réservé et aménagé pour le stationnement ou pour le chargement ou le déchargement des véhicules et la manière d'aménager cet espace. »

L'obligation de procéder par voie d'un nouveau règlement pour amender provient de l'article 394 dont le premier alinéa est le suivant :

« Les règlements qui, avant d'entrer en vigueur, ont été soumis à l'une ou plusieurs des approbations mentionnées au deuxième alinéa de l'article 386, ne peuvent être amendés ou abrogés que par un autre règlement approuvé de la même manière. »

La présente étude a pour but d'examiner les amendements apportés à un règlement de base particulier, du double point de vue qualitatif et quantitatif, de les situer par rapport au règlement de zonage initial et de vérifier l'hypothèse de la recherche « Dynamique du zonage au Québec ». Le choix d'une municipalité a été porté sur Jacques-Cartier à cause de la durée d'application raisonnable du règlement de zonage et de la disponibilité des documents.

La première étape de notre travail consistera en un examen du règlement de zonage de base sous l'angle de ses composantes et de ses caractéristiques. Nous évaluerons ensuite les amendements qui ont été adoptés au cours de la période d'application pour finalement procéder à l'établissement d'un bilan du zonage à Jacques-Cartier pour la période 1965-1971. Jacques-Cartier était une municipalité de la Rive-Sud jusqu'en 1969, date de sa fusion avec Longueuil, et après laquelle la nouvelle ville fut connue sous le nom de Longueuil. En mars 1965, le Conseil de Jacques-Cartier adoptait en deuxième lecture le règlement de zonage n° 404 qui constituait un règlement de zonage de base. Le règlement avait été présenté au Conseil municipal pour une première lecture en avril 1964. Il fut en vigueur jusqu'en 1971, date de son remplacement par le règlement de zonage n° 188 de la nouvelle ville de Longueuil.