Comptes rendus

Alain G. Gagnon (dir.), D’un référendum à l’autre – Le Québec face à son destin, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008, 203 p. (Prisme.)[Record]

  • Guy Lachapelle

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Le référendum de 1995 sur la souveraineté partenariat demeure un événement phare de l’histoire politique du Québec. En octobre 2005, dix ans plus tard, des acteurs, témoins, observateurs et politicologues furent conviés à participer à un colloque visant à poser un regard sur la démarche référendaire de 1995 mais surtout dans le but d’en tirer des leçons dans l’éventualité d’un autre référendum. Comme le titre de cet ouvrage l’indique, les participants étaient invités surtout à réfléchir sur les conditions et la conjoncture pouvant entourer la tenue d’un éventuel référendum. Comme l’écrit d’ailleurs le directeur du quotidien Le Devoir, Bernard Descôteaux : « La tenue d’un troisième référendum ne peut de fait être définitivement écartée. Dès le soir du 30 octobre, les souverainistes se convainquirent que ce n’était que partie remise » (p. XIV). D’entrée de jeu, Jean-François Lisée évoque quelques éléments de la stratégie référendaire de 1995. Conseiller politique du premier ministre Jacques Parizeau, au lendemain de l’élection du Parti québécois en septembre 1994, son regard porte essentiellement sur « ce que j’ai vu et ce à quoi j’ai contribué » (p. 7). Jean-François Lisée rappelle entre autres comment le programme du Parti québécois de 1993 contraignait le nouveau gouvernement à faire adopter par l’Assemblée nationale une déclaration « affirmant la volonté du peuple québécois de devenir souverain » (p. 90). Selon lui, une telle déclaration posait une « problème de légitimité » surtout que la souveraineté n’avait plus le vent dans les voiles au moment de l’élection de 1994. L’objectif premier de la stratégie était donc de ramener la souveraineté à l’avant-scène. Pour ce faire, il fallait créer une grande coalition souverainiste en regroupant les Partenaires pour la souveraineté et en mettant sur pied des Commissions régionales dont le mandat était de proposer des changements au projet de loi sur la souveraineté du Québec. Finalement, l’entente tripartite signée en juin 1995 sur une offre éventuelle de partenariat au Canada entre les leaders du Parti québécois, du Bloc québécois et de l’Action démocratique du Québec, permettra d’unir davantage les Québécois autour de l’idée de souveraineté. Jean-François Lisée estime que le camp souverainiste a commis deux erreurs qui auraient pu changer le résultat de 1995 : l’identification de l’électeur et la discipline budgétaire imposée par Jacques Parizeau aux ministères. Quant à Pierre-F. Côté, l’ancien directeur général des élections du Québec au moment du référendum de 1995, il insiste davantage sur les dérives du camp du Non qui ont contourné aisément les règles de la Loi sur la consultation populaire du Québec. Ce qui est devenu flagrant en 1995 fut de constater que des personnes physiques ou morales vivant à l’extérieur du Québec ont contribué sans commune mesure aux dépenses du camp du Non. Pour régler ce problème, il propose deux avenues. Une solution politique qui serait de signer une entente entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux (Ontario en particulier) et le gouvernement du Québec dans laquelle chaque partie s’engagerait à respecter les règles référendaires. Quant à la solution juridique, le gouvernement du Québec devrait inscrire toute fraude électorale comme une infraction criminelle et demander à la Cour d’appel du Québec d’établir clairement que l’équilibre des dépenses en période référendaire est nécessaire et conforme à la Constitution canadienne. Ainsi, pour qu’il y ait une « réponse claire » lors d’un référendum, il faut d’abord que les règles soient respectées par les deux camps. Dans la seconde partie de l’ouvrage, trois chapitres nous replongent dans l’analyse sociologique du vote de 1995. Tout d’abord, Claire Durand propose une relecture de tous les sondages publiés en 1995 ainsi que ceux sur l’évolution …