Jean Baril, Le BAPE devant les citoyens. Pour une évaluation environnementale au service du développement durable, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2006, 192 p.

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) créé en décembre 1978 au moment de la refonte de la Loi sur la qualité de l’environnement par le gouvernement Lévesque, célèbre en 2009 son trentième anniversaire. Le BAPE est un organisme consultatif, permanent et indépendant des autorités gouvernementales, dont la mission est d’informer et de consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Selon les termes de la loi, « le Bureau a pour fonction d’enquêter sur toute question relative à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre et de faire rapport à ce dernier de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en a faite ». Depuis sa création, le BAPE a produit plus de 275 rapports d’enquête et on estime que plus de 100 000 personnes ont assisté à des séances d’audiences publiques organisées par cet organisme. Fort de cette expérience, le BAPE est généralement considéré comme un leader en matière d’information et de consultation publique au Québec et il jouit d’une réputation enviable à l’échelle internationale. Le BAPE a notamment inspiré la Commission nationale du débat public (CNDP) en France et plusieurs pays d’Afrique francophone. Il a également grandement influencé le dispositif de participation mis en place par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), créé en 2002 par une modification à la charte de la Ville de Montréal, afin d’examiner les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire. En outre, l’organisme a opté dès sa création pour une définition large de la notion d’environnement – celle-ci englobe les dimensions biophysique, sociale, économique et culturelle – faisant de l’organisme un précurseur en matière de développement durable. Pourtant, malgré cet engagement en faveur des idéaux de la participation démocratique et du développement durable, l’utilité et l’existence du BAPE sont régulièrement remises en question, non seulement par les grands promoteurs et les milieux d’affaires, mais également par les gouvernements successifs et certains groupes de citoyens. Dans ce contexte, le livre de Jean Baril arrive à un moment opportun pour contribuer au débat sur d’éventuelles réformes à apporter à la procédure québécoise d’évaluation environnementale. Jean Baril se présente, dans l’avant-propos de son livre, comme « un citoyen préoccupé par les questions environnementales » (p. 1) ayant milité à la fin des années 1990 au sein d’un groupe de citoyens s’étant opposé à la construction d’un barrage privé sur une rivière du Québec. Son livre est issu du remaniement de son mémoire de maîtrise en droit réalisé à l’Université Laval et prend la forme d’un essai sur les rapports entre la participation publique, l’évaluation environnementale et le développement durable au Québec. L’objectif de l’ouvrage est « d’examiner de quelle façon le BAPE a évolué et comment cette évolution se compare à celle qui est observée sur la scène internationale par l’entremise de divers textes ou conventions » (p. 8). L’auteur formule trois questions : « La procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux doit-elle être revue à la lumière des principes du développement durable ? Le rôle et le mandat actuel du BAPE dans l’évaluation environnementale peuvent-ils satisfaire aux exigences nouvelles posées par le développement durable ? Dans la négative, quelles modifications faut-il apporter pour que le BAPE soit un organisme majeur dans la poursuite du développement durable du Québec ? » (p. 10). L’hypothèse principale de Jean Baril est que la procédure québécoise d’évaluation environnementale, incluant le rôle et le mandat du BAPE, ne répond pas adéquatement aux impératifs du développement durable. Il importe donc, selon l’auteur, de revoir la législation actuelle et …