Abstracts
Résumé
Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est le théâtre d’une véritable prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant eu un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines concernant la conservation du patrimoine naturel au Québec. À travers une recherche détaillée de fonds d’archives ministériels et une série d’entrevues avec des acteurs clefs, cet article retrace la genèse de ce mouvement de conservation volontaire au Québec. Il souligne comment les États canadien et québécois, de même que certaines corporations à but non lucratif, ont facilité la mise en place d’un réseau d’aires protégées privées largement financées par le trésor public, par l’entremise d’avantages fiscaux. La reconstruction de cette institutionnalisation de la conservation volontaire au Québec révèle comment l’État fut un agent actif dans la décentralisation, la privatisation et la fiscalisation progressive de la conservation du patrimoine écologique au Québec.
Mots-clés:
- aires protégées privées,
- politiques environnementales du Québec,
- fiscalité municipale,
- financement et programmes de conservation de la biodiversité,
- écologie politique
Abstract
Since the late 1980s, the province of Quebec has been witnessing a proliferation of ecological protection laws concerning private land. For example, the number of natural reserves on private land, ecological gifts, conservation easements and land trusts are now increasing in some areas of southern Quebec. Given that such land transactions are, by nature, private, this trend remains largely unknown. However, it has nevertheless had a substantial impact on the shaping of certain contemporary policies on natural heritage conservation in Quebec. Through a detailed search of departmental archives and a series of interviews with key actors, this article traces the genesis of the voluntary conservation movement in Quebec. It highlights how the Canadian and Quebec governments, as well as some non-profit corporations, facilitated the establishment of a network of private protected areas, yet that these are, through tax benefits, largely funded by the public treasury. The analysis of this institutionalization of voluntary conservation in Quebec reveals how the government has been an active agent in the decentralization, privatization and progressive taxation of ecological heritage conservation in Quebec.
Keywords:
- private protected areas,
- environmental policies of Quebec,
- municipal taxation,
- biodiversity conservation programs and financing,
- political ecology
Appendices
Bibliographie
- Alexander, L. et G. R. Hess, 2011 « Land Trust Evaluation of Progress Toward Conservation Goals », Conservation Biology, 26, 1 : 7-12.
- Anderson, K. et D. Weinhold, 2008 « Valuing future development rights : The costs of conservation easements », Ecological Economics, 68, 1-2 : 437-446.
- Armsworth, P. R. et J. N. Sanchirico, 2008 « The effectiveness of buying easements as a conservation strategy », Conservation Letters, 1, 4 : 182-189.
- Association pour la conservation du mont Pinacle, 1988 Mémoire adressé à la Commission pour la protection du territoire agricole, Outremont, 46 p.
- Bakker, K., 2007 « Neoliberalizing nature? Market environmentalism in water supply in England and Wales », dans : Nik Heynen et al. (dir.), Neoliberal Environments: False Promises and Unnatural Consequences, London, New York, Routledge, p. 28-34.
- Barla, P., 1999 Protection des habitats d’espèces menacées en terres privées : analyse d’instruments et de la politique canadienne, GREEN et Département d’Économique, Université Laval, 25 p.
- Bégin, P., 1999 Mémoire au conseil des ministres – Loi sur les réserves naturelles volontaires », Assemblée nationale du Québec, Journal des débats, 7 p.
- Brain, R. G, et al., 2014 « Why do cattle ranchers participate in conservation easement agreements? Key motivators in decision making », Agroecology and Sustainable Food Systems, 38, 3 : 299-316.
- Bray, Z., 2010 « Reconciling development and natural beauty: The promise and dilemma of conservation easements », Harvard Environmental Law Review, 34 : 119-177.
- Brenner, J. C. et al., 2013 « Land use determines interest in conservation easements among private landowners », Land Use Policy, 35 : 24-32.
- Brenner, N. et N. Theodore, 2009 « Neoliberalism and the regulation of the environment », dans : Nik Heynen et al. (dir.), Neoliberal Environments: False Promises and Unnatural Consequences, London, New York, Routledge, p. 153-159.
- Brighton, D., 2009 « Incorporating social equity in conservation programmes in the northeastern US », International Forestry Review, 11, 2 : 197-206.
- Brown, L. K. et al., 2011 « A uniform price auction for conservation easements in the Canadian Prairies », Environmental and Resource Economics, 50, 1 : 49-60.
- Brunet, Y., 1980 « L’exode urbain, essai de classification de la population exurbaine des Cantons-de-l’Est », Le Géographe canadien, XXIV, 4 : 385-405.
- Canards Illimités Canada, 2000 « Lettre à Mr Paul Bégin, ministre de l’Environnement », 23 novembre, 2 p. MDDELCC, archives internes, Québec.
- Centre de recherche et d’information en droit de l’environnement, 1993 « Demande de subvention, Servitude d’environnement », 10 décembre, 10 p., Archives internes, Environnement Canada, bureau de Québec.
- Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), 1995 « Réforme législative – Problématique des intrus », 8 p. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Centre d’archives de Québec, cote : E212, localisation : 21 A 010 10-06-001B-01, 2010-02-005/14.
- Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), 1997 « Les intrus en milieux naturels privés voués à la conservation : proposition de réforme législative », 6 p., Bibliothèque et Archives nationales Québec – Centre d’archives de Québec, Cote : E212, localisation : 21 A 010 10-06 – 001B- 01, contenant : 2010-02-005\14.
- Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), 2000 « Commentaires du Centre québécois de l’environnement (CQDE) sur le projet de loi no 149 – Loi sur les réserves naturelles en milieu privé », 28 novembre, 6 p., Archives internes, MEDDLCC, Québec.
- Chartrand, L. et al., 2008 Histoire des sciences au Québec : de la Nouvelle-France à nos jours, Montréal, Boréal.
- Chiffaut, A., 2001 Les réserves naturelles de France : évaluation et prospective, Quétigny, Réserves naturelles de France, 85 p.
- Cinq-Mars, J., 1989 « Mot du directeur », Habitats, 1, p. 1-2.
- Conservation de la nature, 2000 « Joël Bonin à M. Paul Bégin », 2 p., Archives internes, MDDELCC.
- Cronan, C. S. et al., 2010 « An assessment of land conservation patterns in Maine based on spatial analysis of ecological and socioeconomic indicators », Environmental Management, 45, 5 : 1076-1095.
- Cross, J. E. et al., 2011 « Adoption of conservation easements among agricultural landowners in Colorado and Wyoming: The role of economic dependence and sense of place », Landscape and Urban Planning, 101, 1 : 75-83.
- Daigle, C., 1991 « Projet – Les programmes d’intendance privée – La conservation et la mise en valeur de la faune sur terre privée », 8 p. Bibliothèque et Archives nationales Québec – Centre d’archives de Québec, Cote : E212, localisation : 21 A 010 09-04-003B-01, contenant : 2010-02-005/5.
- Darling, E., 2005 « The city in the country: wilderness gentrification and the rent gap », Environment and Planning A 37.6 : 1015-1032.
- Deal, K. B., 2013 « Incentivizing conservation: Restructuring the tax-preferred easement acceptance process to maximize overall conservation value », The Georgetown Law Journal, 101 : 587-618.
- Descamps, F., 2006 Les sources orales et l’histoire : récits de vie, entretiens, témoignages oraux, Montréal, Boréal.
- Décamps, M., 2011 Les Parcs Naturels Régionaux : une institution au service de l’action publique? Le cas de la mise en oeuvre de la politique agri-environnementale. Thèse de doctorat, Université d’Auvergne Clermont-Ferrand 1.
- Domon, G. et al., 2011 « La recomposition sociodémographique des campagnes québécoises à la croisée des dynamiques agricoles et paysagères », Canadian Regional Science Association/Association canadienne des sciences régionales 34, 4 : 115-133.
- Eagle, John, 2011 « Notional generosity explaining charitable donors; high willingness to part with conservation easements », Harvard Environmental Law Review, 35 : 47-90.
- Eising, J., 2003 Ecological Gift Program - Final Report on Donor and Recipient Surveys, Archives internes, Environement Canada, 98 p.
- Environnement Canada, 1993a « Mme Isabelle Ringuet à Mr Michel Bélanger – Objet : Demande de subvention, Servitude d’environnement », 23 décembre, 1 p. Archives internes, Environnement Canada, bureau de Québec.
- Environnement Canada, 1993b « Compte-rendu de l’Atelier sur l’intendance privée, 24 et 25 février 1993 », 6 p., Bibliothèque et Archives nationales Québec – Centre d’archives de Québec, Cote : E212, localisation : 21 A 010 09-04-003B-01, contenant : 2010-02-005/5.
- Environnement Canada, 1995a « Liste des participants – Ateliers sur la conservation des habitats, 9, 10 et 11 novembre », 7 p., Archives internes, Environnement Canada, bureau du Québec.
- Environnement Canada, 1995b « Soumission à Habitat faunique Canada – Engagement d’un coordonnateur pour la mise en place de programmes d’intendance au Québec », 3 p., Archives internes, Environnement Canada, bureau du Québec.
- Environnement Canada, 1996 « Ateliers sur la conservation des habitats – Programme, 8e édition, Manoir du Lac Delage, 14, 15 et 16 novembre 1996 », 4 p., Archives internes, Environnement Canada, bureau de Québec.
- Environnement Canada, 2015 Le Programme des dons écologiques, en ligne : http://www.ec.gc.ca/pde-egp/default.asp?lang=Fr&n=FCD2A728-1, (consulté le 10/06/15).
- Fairfax, S. K., 2005 Buying Nature : the Limits of Land Acquisition as a Conservation Strategy, 1780-2004, Cambridge, Mass., MIT.
- Farmer, J. R. et al, 2011 « Motivations for using Conservation Easements as a Land Protection Mechanism : A Mixed Methods Analysis », Natural Areas Journal, 31, 1 : 80-87.
- Fishburn, I. S. et al., 2013 « Changing spatial patterns of conservation investment by a major land trust », Biological Conservation, 161 : 223-229.
- Fondation de la faune, 1993 « DEVIS – Manuel destiné aux organismes désireux de développer un projet d’intendance », 9 p. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, centre d’archive de Québec, cote : E212, 2010-02-005/53.
- Fondation de la faune, 1994 « Ateliers sur la conservation des habitats – Bilan de la 6e édition », 35 p., Bibliothèque et Archives nationales du Québec, cote : E12, localisation, 21 A 010 10 – 05 – 001B 01, contenant : 2010-02-005/9.
- Frenette, F., 1999 « Les sites naturels au Québec et leur protection par le secteur privé », 7 p., Archives internes, MEDDLCC.
- Gendron, M., 1999 Histoire du Piémont-des-Appalaches (Collection Les régions du Québec), Québec : Institut québécois de recherche sur la culture.
- Gerber, J.-D., 2012 « The difficulty of integrating land trusts in land use planning », Landscape and Urban Planning, 104, 2 : 289-298.
- Girard, J.-F., 2000 Guide des bonnes pratiques en intendance privée : aspects juridiques et organisationnels. Montréal, Centre québécois du droit de l’environnement.
- Girard, J.-F., 2012 « La vraie nature de la servitude de conservation : analyse d’un outil juridique méconnu », Développements récents 352 – Développements récents en droit de l’environnement, p. 139-212.
- Giraudel, Catherine, 2000 La protection conventionnelle des espaces naturels : étude de droit comparé de l’environnement, Limoges, Presses universitaires de Limoges.
- Gratton, L., 1987 Le mont Pinacle : valeur écologique et conflits d’utilisation, Québec, ministère de l’Environnement du Québec – Division du patrimoine écologique, 63 p.
- Gratton, L., 2003 « Le projet du corridor appalachien. Une stratégie de conservation transfrontalière », Le naturaliste canadien, 127, 1 : 40-48
- Gratton, L., 2012 « Corridor appalachien : 10 ans de conservation », Le naturaliste canadien, 136, 3 : 40.
- Groulx, L.H., 2009 « La restructuration récente des politiques sociales au Canada et au Québec : éléments d’analyse », Labour/Le Travail, 63 : 9-46.
- Guignier, A. et M. Prieur, 2010 « Le cadre juridique des aires protégées : France », IUCN-EPLP, 81 : 1-70.
- Hanna, K. S. et al., 2007 Transforming Parks and Protected areas: Policy and Governance in a Changing World, New York, Routledge.
- Hanson, L. L. et G. Filax, 2009 « The Cultural Politics of Canadian Land Trusts: Exploring the Ethos and Structure of the Social Economy as Articulated Across Protected Private Lands », International Journal of Canadian Studies/Revue internationale d’études canadiennes, 39-40 : 211-229.
- Hébert, Y., 2006 Une histoire de l’écologie au Québec : les regards sur la nature des origines à nos jours, Québec, Éditions GID.
- Heynen, Nik et al. (dir.), 2007 Neoliberal environments: False promises and unnatural consequences, London; New York, Routledge.
- Hodge, I. D. et W. M. Adams, 2012 « Neoliberalisation, rural land trusts and institutional blending », Geoforum, 43, 3 : 47282.
- Jay, J. E., 2012 « When perpetual is not forever: The challenge of changing conditions, amendment, and termination of perpetual conservation easements », Harvard Environmental Law Review, 36 : 1-78.
- Jay, J. E., 2013 « … Not Forever: An Update to the Challenge of Changing Conditions, Amendment, and Termination of Perpetual Conservation Easements, and Response to Ann Taylor », Harvard Environmental Law Review, 37 : 247-266.
- Kesteman, Jean-Pierre, 1988 La ville électrique : un siècle d’électricité à Sherbrooke, 1880-1988, Sherbrooke, Olivier.
- Kesteman, Jean-Pierre, 1998 Histoire des Cantons-de-l’Est, (Collection Les Régions du Québec), Institut québécois de recherche sur la culture.
- Kimmel, C. E. et R. B. Hull, 2012 « Ecological Entrepreneurship Support Networks: Roles and functions for conservation organizations », Geoforum, 43, 1 : 58-67.
- King, J. R. et C. M. Anderson, 2004 « Marginal property tax effects of conservation easements : a Vermont case study », American Journal of Agricultural Economics 86, 4 : 919-932.
- Lamontagne, Denys-Claude, 1991 « D’antiques institutions juridiques au service d’un nouvel environnement », La Revue du notariat, 94, 3-4 : 131.
- Lamontagne, Denys-Claude, 2002 Biens et propriété, Cowansville, Éditions Yvon Blais.
- Lamontagne, Denys-Claude, 2013 Biens et propriété, Montréal, Éditions Yvon Blais.
- Lamontagne, Denys-Claude, 2014 Droit de la propriété : les règles particulières à la propriété immobilière : les servitudes, Montréal, Wilson & Lafleur.
- Lawley, C. et C. Towe, 2014 « Capitalized Costs of Habitat Conservation Easements », American Journal of Agricultural Economics, 96, 3 : 657-672.
- Lepart, J. et P. Marty, 2006 « Des réserves de nature aux territoires de la biodiversité : l’exemple de la France », Annales de géographie, 651, 5 : 485-507.
- Levert, M. et al., 2009 « Willingness-to-sell conservation easements: a case study », Journal of Forest Economics, 15, 4 : 261-275.
- Lieberknecht, K., 2009 « Public access to U.S. conservation land trust properties: Results from a national survey », Journal of the American Planning Association, 75, 4 : 479-491.
- Lobao, L. M. et al., 2012 The Sociology of Spatial Inequality, SUNY Press.
- Logan, Shannon et Gerda R. Wekerle, 2008 « Neoliberalizing environmental governance? Land trusts, private conservation and nature on the Oak Ridges Moraine », Geoforum, 39, 6 : 2097-2108.
- Longtin, B., 1995a « De nouveaux avantages fiscaux pour les dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique significative », Habitats, 1er janvier : 1-6.
- Longtin, B., 1995b « Vers une nouvelle servitude de conservation et une réforme de la fiscalité des espaces naturels : outils de protection des caractéristiques patrimoniales du Québec », 35 p. Bibliothèque et Archives nationales Québec – Centre d’archives de Québec, cote : E212, localisation : 21 A 010 09-05-001B-01, contenant : 2010-02-005/10.
- Longtin, B., 1996 Options de conservation : guide du propriétaire. Montréal : Centre québécois du droit de l’environnement, 100 p.
- Martin, P. L., 1980 Histoire de la chasse au Québec, Montréal, Boréal express.
- Mccarthy, J. et S. Prudham, 2004 « Neoliberal nature and the nature of neoliberalism », Geoforum, 35, 3 : 275-83.
- Mccarthy, J., 2004 « Privatizing conditions of production: trade agreements as neoliberal environmental governance », Geoforum, 35, 3 : 327-41.
- Mccarthy, J., 2005 « Rural geography: multifunctional rural geographies-reactionary or radical? », Progress in human geography, 29, 6 : 773-782.
- Ministère de l’environnement, du développement durable et de la lutte aux changements climatiques (MEDDLCC), 2015 Aires protégées – Terres privées, en ligne : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/prive/terres-priv.htm, (consulté le 14/01/15).
- Merenlender, A. M. et al., 2004 « Land trusts and conservation easements : Who is conserving what for whom? », Conservation Biology, 18, 1 : 65-75.
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), 2015 « Ventes totales de permis : chasse, pêche et piégeage », en ligne : http://www.mffp.gouv.qc.ca/faune/statistiques/vente-totale.jsp, (consulté le 08/02/15).
- Miller, A. D. et al., 2010 « Factors Impacting Agricultural Landowners’ Willingness to Enter into Conservation Easements: A Case Study », Society & Natural Resources, 24, 1 : 65-74.
- Moreau, R., 1995 La protection du milieu naturel par les fiducies foncières, Montréal, Wilson & Lafleur.
- Morris, A. W. et A. R. Rissman, 2009 « Public access to information on private land conservation: Tracking conservation easements », Wisconsin Law Review, p. 1237-1282.
- Morris, A. W., 2008 « Easing conservation? Conservation easements, public accountability and neoliberalism », Geoforum, 39, 3 : 1215-1227.
- Neugarten, R. A. et al., 2012 « Forest fights and forest rights: Working forests as a strategy for reducing tensions in New York state », Society & Natural Resources: An International Journal, 25, 12 : 1205-1220.
- Noël, A., 1991 « Le conseil des ministres donne le feu vert au développement du mont Pinacle », La Presse, 14 février, sec Arts et spectacles, p. A12.
- Paillé, P., 1996 « De l’analyse qualitative en général et de l’analyse thématique en particulier », Revue de l’association pour la recherche qualitative, 15 : 179-193.
- Parker, D. P. et W. N. Thurman, 2011 « Crowding out open space: The effects of federal land programs on private land trust conservation », Land Economics, 87, 2 : 202-222.
- Phillips, Spencer R., 2000 « Windfalls for wilderness: Land protection and land value in the green mountains », USDA Forest Service Proceedings RMRS-P -15 – Vol. 2. : 258-267.
- Pidot, J., 2005 Reinventing Conservation Easements: A Critical Examination and Ideas of Reform, Lincoln Institute of Land Policy.
- Pidot, J., 2011 « Conservation easement reform: As Maine goes should the nation follow? », Law and Contemporary Problem, 74 : 1-27.
- Pocewicz, A. et al., 2011 « Effectiveness of conservation easements for reducing development and maintaining biodiversity in sagebrush ecosystems », Biological Conservation 144, 1 : 567-574.
- Polanyi, K., 2009 La grande transformation : Aux origines politiques et économiques de notre temps. Paris, Gallimard.
- Polèse, M., 2009 « Les nouvelles dynamiques régionales de l’économie québécoise : cinq tendances », Recherches sociographiques, 50, 1 : 11-40.
- Québec (province), 1996 Plan d’action québécois sur la biodiversité biologique, Québec, ministère de l’Environnement et de la Faune, 71 p.
- Raymond, L. et A. Olive, 2008 « Landowner beliefs regarding biodiversity protection on private property: An Indiana case study », Society & Natural Resources: An International Journal, 21, 6 : 483-497.
- Raymond, L. et S. K. Fairfax, 2002 « The ’shift to privatization’ in land conservation: A cautionary essay », Natural Resources Journal, 42, 3 : 599-639.
- Regroupement des organismes propriétaires de milieux naturels protégés, 1994 « Aux dirigeants des organismes membres du RMN », 1 p., Archives internes, Environnement canada, bureau de Québec.
- Regroupement des organismes propriétaires de milieux naturels protégés, 1999 « Mémoire du Regroupement des organismes propriétaires de milieux naturels protégés du Québec (RMN) à la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales », Le naturaliste canadien, hiver : 50-54.
- Richards, C. D. et D. R. Bardati, 2005 « Grassroots environmental action in South Stukely », Environmental Impact Assessment: Practice and Participation, 27 : 5-22.
- Riley, M. et D. Harvey, 2007 « Oral histories, farm practice and uncovering meaning in the countryside », Social & Cultural Geography, 8, 3 : 391-415.
- Ringuet, I., 1989 « Le Plan d’action Saint-Laurent », Habitats, 1, 1 : 1-3.
- Ringuet, I., 1992 « Note de service – Intendance des terres privées au Québec », 2 p., Archives internes, Environnement Canada, région du Québec.
- Rioux, J. C. R., 1993 « Exemption de taxes foncières », Habitats 4, 1 : 1-7
- Rissman, A. et al., 2013 « Land management restrictions and options for change in perpetual conservation easements », Environmental Management, 52, 1 : 277-288.
- Rissman, A. et A. M. Merenlender, 2008 « The conservation contributions of conservation easements: Analysis of the San Francisco Bay area protected lands spatial database », Ecology and Society, 13(1) : 40, en ligne : http://www.ecologyandsociety.org/vol13/iss1/art40/
- Rissman, A. R. et Van Butsic, 2011 « Land trust defense and enforcement of conserved areas », Conservation Letters, 4, 1 : 31-37.
- Rousseau, G., 2011 « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme 30 ans plus tard : toujours entre centralisation et décentralisation », Les Cahiers de droit, 52, 2 : 197-244.
- Sandberg, L. A. et G. R. Wekerle, 2010 « Reaping nature’s dividends: The neoliberalization and gentrification of nature on the Oak Ridges Moraine », Journal of Environmental Policy and Planning, 12, 1 : 41-57.
- Schnapper, D., 1999 La compréhension sociologique, Presses universitaires de France.
- Schwing, A. T, 2013 « Perpetuity is forever, almost always: Why it is wrong to promote amendment and termination of perpetual conservation easements », Harvard Environmental Law Review, 37 : 218-246.
- Serkin, C., 2009 Entrenching Environmentalism Private Conservation. Reassessing the State and Local Government Toolkit, University of Chicago Law School, 26 p.
- Service canadien de la faune, 1989 « Ateliers sur la protection des habitats fauniques – Programme », 21 p., Archives internes, Environnement Canada, région du Québec.
- Service canadien de la faune, 1993 « Compte-rendu de l’Atelier sur l’intendance privée, 24 et 25 février 1993 », 36 p., Archives internes, Environnement Canada, bureau de Québec.
- Shanahan, D. F. et al., 2014 « Socio-economic inequalities in access to nature on public and private lands: A case study from Brisbane, Australia », Landscape and Urban Planning, 130 : 14-23.
- Therville, Clara, Raphaël Mathevet and Frédéric Bioret, 2012 « Des clichés protectionnistes aux discours intégrateurs : l’institutionnalisation de réserves naturelles de France », Vertigo, 12, 3 : 1-23.
- Union québécoise pour la conservation de la nature, 2001 « Ateliers sur les techniques de conservation – Programme Sherbrooke », 2 p., Archives internes, Environnement Canada, bureau de Québec.
- Urry, J., 1995 « A middle-class countryside? », dans : Tim Butler et Michael Savage (dir.), Social Change and the Middle Classes, UCL Press, p. 205-219.
- Walker, P. et L. Fortmann, 2003 « Whose landscape? A political ecology of the ’exurban’ Sierra », Cultural Geography, 10, 4 : 469-491.
- Weber, F., 2009 Manuel de l’ethnographe, Paris, Presses universitaire de France.
- Whitelaw, G. S. et P. F. Eagles, 2007 « Planning for long, wide conservation corridors on private lands in the Oak Ridges Moraine, Ontario, Canada », Conservation Biology, 23, 3 : 675-683.
Lois
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel, RLRQ c C-61.01 (en vigueur depuis le 1 avril 2013).
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., chapitre C-61.1 (anciennement C-61).
- Loi sur les réserves naturelles en milieu privé, 2001, L.R.Q., c R-26.2 (caduque [1992], remplacée par RLRQ c C-61.01).
- Code civil du Québec, R.L.R.Q. c C-1991.