Enfants privés de liberté et justice pénale pour adolescents

Il peut sembler saugrenu de juxtaposer les termes enfants et détenus, d’abord parce qu’il y a contradiction et puis parce qu’il y a contravention. L’enfant est né libre; plus libre que l’adulte dans le sens qu’il va au-devant de l’aventure. Certes il a toujours besoin de soins, d’encadrement, d’appui, mais généralement il ne s’en soucie guère. Son développement cérébral met le goût de l’aventure et de l’exploration au centre de sa démarche. Retenir, détenir, séquestrer un enfant c’est arrêter tout court son développement; c’est nier son élan vital, son essence. L’enfant emprisonné ne peut plus être enfant. Et puis les neurosciences nous démontrent quotidiennement les séquelles désastreuses que peuvent avoir l’isolement, l’incarcération et la ségrégation sur le développement de l’enfant. Bien avant que l’on ait la preuve scientifique de ces impacts dévastateurs le droit avait déjà érigé toute une structure autonome pour la responsabilisation des enfants à l’égard de leurs comportements vraisemblablement criminels. Les enfants ne peuvent pas être tenus coupables comme des adultes car ils n’ont pas la capacité de comprendre clairement pourquoi ils devraient être punis pour tels ou tels actes. Même à partir de l’âge de la responsabilité criminelle, les enfants doivent bénéficier d’une justice pénale adaptée selon leur stade de développement psychologique, social et moral. C’est pourquoi la Convention internationale relative aux droits de l’enfant prohibe en général la détention des enfants en ne le permettant que comme mesure d’exception lorsque toutes les alternatives s’avèrent inadéquates. C’est autour de ces thèmes bien connus que se sont réunis les intervenants et apprenants du 5^ème Cours d’été international relatif aux droits de l’enfant à l’Université de Moncton du 3 au 8 juillet 2016 : Enfants privés de liberté et justice pénale pour adolescents. Les experts de trois continents ont échangé à travers les cinq jours d’ateliers des nombreuses facettes de l’application des droits des enfants proclamés aux articles 37 et 40 de la Convention. Au fil des cinq jours nous avons pu suivre le parcours d’un jeune à travers la procédure pénale, du moment de l’arrestation, à l’inculpation, la détention provisoire, les mesures extra-judiciaires et recours alternatifs, le procès, la sentence et la peine. Toute cette procédure est longue et bien plus longue encore dans la vie d’un enfant. Le cours d’été de 2016 a permis de riches échanges entre experts africains, européens et canadiens. Nous avons pu assister au lancement de deux guides importants : 1) le Guide Pratique de l’OIF : Entendre et accompagner l’enfant victime de violences, avec la participation de ses principaux contributeurs, Claire Brisset, ancienne défenseur des enfants en France et Pascale Alisse, adjointe au Secrétaire-Général de Francopol, ainsi que 2) le Guide Pratique de DEI sur le Monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté, avec la particpation de Benoit Vankiersbilk, président de Défense des enfants international et directeur de la rédaction du guide. Le guide de l’OIF a été réalisé avec le concours du Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick et le guide de DEI pourra désormais être adapté au monitoring des lieux privatifs de libertés du Nouveau-Brunswick et du Canada. Le transfert et le partage des connaissances qui a lieu chaque année au cours d’été est d’importance primordial pour l’exécution du mandat du Défenseur des enfants et de la jeunesse et pour l’avancement des droits de l’enfant au Nouveau-Brunswick et au Canada. Lors des échanges entre experts des projets de collaboration sont nés, l’expertise sur l’application de tel ou tel droit est développé et les bonnes pratiques partagées peuvent être repris de part et d’autres. C’est ainsi que …