You are on Érudit's new platform. Enjoy! Switch to classic view

Notes de réflexion

Les alternatives à la détention des mineurs en conflit avec la loi en Côte d’Ivoire

  • Patricia Myriam Isimat-Mirin

…more information

  • Patricia Myriam Isimat-Mirin
    Conseillère spéciale du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire
    Cheffe du service de protection de l’Enfance[1]

Cover of Enfants privés de liberté et justice pénale pour adolescents, Special Issue, 2017, pp. 1-169, Revue de l’Université de Moncton

Article body

1. Introduction

Au moment des Indépendances, les anciens territoires coloniaux français connus sous l’appellation « Afrique-Occidentale Française »[2] étaient presque tous dotés, sous l’impulsion de l’Ordonnance de 1945 sur la protection de la jeunesse[3], d’un embryon de centre de sauvegarde proposant des mesures éducatives; le principe alors en vigueur indiquait qu’il valait mieux éduquer l’enfant que de le punir, car il ne pouvait avoir pleinement conscience de la gravité de son acte. La Libération, en effet, a favorisé la prise de conscience sur les droits des mineurs de bénéficier de systèmes leur permettant d’avoir des connaissances scolaires et professionnelles; l’accent a été également mis, dès 1958, sur la notion d’enfance en danger, les gouvernements français tant de Vichy que post-Libération après la 2e guerre mondiale (1939-1945) attachant une grande importance à l’enfance et à la jeunesse[4], piliers de la reconstruction.

On retrouve donc, dans tout cet espace régional pré-indépendance, des centres qui mettent en oeuvre ces principes d’assistance éducative au Mali (ancien Soudan français) comme au Dahomey (Bénin actuel), le pays le mieux loti, toutes proportions gardées, étant le Sénégal[5], ancienne capitale de l’empire colonial de l’Afrique-Occidentale Française, qui a connu du fait de sa position historique dès le XVII siècle les premières prisons. Les différentes formes de marginalité juvénile y sont également bien étudiées[6]. On peut y noter aussi la formation de personnel local pour encadrer les premiers bénéficiaires de ce nouveau système et l’adoption de réglementation sur l’apprentissage de jeunes en milieu urbain[7].

Pour la Côte d’Ivoire, les chiffres de 1955 sont intéressants : M.A. de Monlezun, magistrat du Parquet général à la Cour d’appel d’Abidjan a établi, cette année-là, son rapport statistique sur la délinquance juvénile à Abidjan avec les éléments suivants :

Une étude portant sur la formation scolaire des mineurs délinquants permet de dégager l’idée que, d’une façon générale, la délinquance juvénile décroît à mesure que le degré d’instruction des jeunes gens s’élève. Sur 119 délinquants dont le degré d’instruction a pu être précisé en 1955, on note : 53 illettrés, 11 ayant été à l’école coranique, 8 ayant été 1 an ou quelques mois à l’école, 18 au CE2, 5 au CE1, 7 au CM1, 5 au CEP, 1 en 6e, 1 en 4e[8].

Il terminait son étude en préconisant une réforme des textes coloniaux applicables aux mineurs en proposant « de placer ces jeunes sous tutelle d’organismes officiels ou de particuliers aptes à les rééduquer et à les surveiller »[9].

Il s’agira donc dans cette note de réflexion de rappeler l’environnement des années qui ont suivi l’Indépendance et de faire le point sur les perspectives en cours, particulièrement en Côte d’Ivoire.

2. De la période de l’Indépendance aux années 2000 : la lente agonie de l’assistance éducative

Si les structures ont perduré avec des fortunes diverses, selon les pays, il convient de souligner que cet édifice éducatif a périclité sous le poids des programmes d’ajustement structurel lancés en Afrique dès le début des années 1970[10]. Le pli sécuritaire et répressif a vite pris le dessus sur les politiques d’assistance éducative, faute de moyens et sous la pression conjuguée de l’urbanisation rapide, de l’exode rural et de la paupérisation. Il suffit de faire le tour comparatif des centres pénitentiaires des pays voisins pour s’en convaincre : il est plus facile de mettre et de garder les enfants en prison que de les suivre en liberté, les procédures appropriées, les infrastructures spécialisées et les compétences humaines faisant cruellement défaut. En outre, les stricts principes de l’éducation traditionnelle persistent, même dans les villes, autour des vertus reconnues de l’obéissance, de la soumission, de l’adhésion à la volonté des ancêtres, de la solidarité et de l’interdépendance réciproque. Acquis par le biais des rites d’initiation des garçons et des filles, regroupés en classes d’âge, ces principes entretiennent une grande sévérité à l’égard des marginaux et un rejet de la déviance sociale pouvant aller de l’indifférence à la mort.

Ces différents éléments s’imbriquent sur l’arsenal juridique et judiciaire hérité de la colonisation. Dans leur ensemble, les textes utilisés par les magistrats et éducateurs datent de la fin des années 1960 ou du début des années 1970. De mon expérience d’ancien juge des enfants, ayant suivi la création de structures spécialisées[11], on a pu noter qu’une timide modernisation des textes relatifs aux mineurs en danger a démarré dès 1982 avec le premier décret relatif au placement[12]. Déjà les problèmes de domiciliation géographique des mineurs se posaient avec la multiplication rapide des quartiers précaires. Mais la solidarité familiale avait encore un sens et on pouvait confier les jeunes arrêtés par la police aux chefs des communautés tant nationales qu’étrangères de leur quartier. Il n’était pas rare de remettre un jeune à un chauffeur de bus assurant la ligne de la capitale au chef-lieu de sa région d’origine en lui demandant de le remettre, moyennant prix de son transport et quelques subsides, à tel parent ou tel chef de village. Cela est toujours faisable, mais l’absence d’identification des rues et de cartographie des quartiers spontanés rend plus difficile ce système informel sans compter l’insécurité croissante dans la cité ainsi que la dissolution rapide des repères sociaux ou communautaires devant les assauts d’Internet et des réseaux sociaux. De nombreuses initiatives privées poursuivent ce travail de fourmi, créant de véritables réseaux de soutien et d’appui sur le territoire national[13] à l’instar du Bureau international catholique de l’Enfance et de son partenaire local Défense des Enfants- Côte d’Ivoire[14].

3. Des années 2000 à nos jours : Les besoins de reconstruction de l’assistance éducative

La Côte d’Ivoire, faut-il le souligner encore, sort d’une période de guerre civile dont les conséquences ont fait l’objet d’une étude par une Commission nationale d’enquête et les conclusions présentées aux autorités en juillet 2012. Auparavant, l’UNICEF avait déjà établi son propre tableau sur l’impact de la crise postélectorale sur la protection des enfants[15].

Un fort mouvement de reconstruction judiciaire et de renouvellement des textes et des infrastructures a été entrepris dès 2011, largement soutenu par le Système des Nations Unies et la coopération bilatérale ou multilatérale. Le secteur de la protection judiciaire de l’enfance a fait l’objet de plusieurs séminaires de réflexion et de nombreuses initiatives publiques et privées sont encore en cours. Financée par l’UNICEF, cette réforme profonde bénéficie des travaux d’une consultante[16] qui travaille concomitamment sur les standards de la protection de remplacement, en l’absence de famille[17].

S’agissant du sujet qui nous préoccupe, une longue étude-bilan a été réalisée en janvier 2015 par le juge Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge des enfants français, Pierre Verdier avocat français aussi, et Koumba Bamba, juriste ivoirienne; un document de Politique nationale de protection judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse a été adopté en novembre 2015 et la réforme, de grande portée, présentée au groupe de travail constitué. L’étude des experts s’est focalisée sur huit thèmes prioritaires : le statut personnel de l’enfant, les compétences judiciaires, l’enfance en danger (AEJ), l’articulation protection administrative/protection judiciaire, l’adoption et la tutelle, l’enfant victime, l’enfant en conflit avec la loi et l’adoption d’un code de l’enfance[18].

Les travaux de réflexion du groupe de travail mis en place à la suite de cette étude ont duré toute l’année 2015, animés par une consultante experte de l’enfance, qui poursuit ses réunions avec le groupe de travail; ce groupe comprenait une vingtaine de personnes représentatives des ONG pertinentes et des administrations publiques les plus concernées. Les débats ont été assidus et animés. Un arrêté[19] portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (ex. Direction de l’Éducation surveillée) a enfin adopté les éléments essentiels issus des principales recommandations de l’étude bilan susmentionnée tels que décrits ci-dessous. Les travaux se poursuivent encore et font l’objet de compte-rendu via le Bulletin d’informations de la Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse disponible sur demande depuis 4 ans[20].

Les innovations s’intéressant au droit de ne pas être illégalement privé de liberté et les alternatives à la détention seront traités par les Services socio-éducatifs de la protection judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse, comme préconisés par l’étude mis en oeuvre. Ils seront installés, pour commencer dans les trois villes d’Abidjan, de Bouaké et de Man, dont les tribunaux possèdent un quartier des mineurs ou un Centre d’observation.

Ces services socio-éducatifs se décomposent en deux : des Services de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ) et des Services de la Protection Judiciaire pour Mineurs en Milieu carcéral (SPJMC). Les premiers présentent le plus d’atouts pour les alternatives à la détention, car ils sont chargés d’effectuer sur mandat judiciaire les tâches en milieu ouvert qui leur sont confiées par le procureur de la République, le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou le juge des tutelles; ce sont essentiellement les tâches définies par les articles 787, 798 à 805 du Code de procédure pénale et les articles 10 et suivants de la Loi n°70-483 du 3 août 1970 sur la minorité :

  • Ils assurent notamment une permanence éducative en liaison avec les services de police et de gendarmerie, le parquet et les cabinets des juges des enfants et des tutelles;

  • Ils recueillent auprès des mineurs les renseignements sur leur identité, leurs familles et leurs relations sociales par des entretiens éducatifs individuels et confidentiels;

  • Ils effectuent la liaison avec les établissements et services de prise en charge des mineurs en milieu fermé;

  • Ils formulent, en fonction des éléments recueillis, des propositions éducatives en vue d’assister les magistrats pour mineurs dans leur prise de décision;

  • Ils collectent les données statistiques relatives aux mineurs toutes catégories confondues (acteurs et victimes);

  • Ils assument l’accueil des parents ou répondants des mineurs au sein des juridictions et leur mise en contact avec les autorités judiciaires;

  • Ils assurent la mise en oeuvre du régime de la liberté surveillée et toute autre mesure alternative à la détention des mineurs;

  • Ils suivent aussi la mise en oeuvre et le suivi des mesures de prévention, de protection et d’assistance éducative à l’égard des mineurs en danger[21].

Si cet ensemble de dispositions peut paraître banal sous d’autres cieux, c’est un grand changement pour la Côte d’Ivoire et le démarrage effectif en est encore attendu. Ce serait encore mieux si les juges des enfants étaient spécialisés. La fonction reste toujours considérée comme « mineure », peu appréciée, étant réservée aux magistrats débutants, sans possibilité d’y faire carrière. Le plaidoyer pour une spécialisation devrait aller de pair avec le lancement de ce nouveau dispositif.

Ce dispositif prometteur, compte tenu du contexte encore sensible de la réconciliation nationale post-crise, est bien soutenu par l’UNICEF partenaire de cette réforme en profondeur. Consécutivement à l’étude sus -mentionnée sur l’impact de la crise postélectorale sur la protection des enfants, l’UNICEF a mis en place un programme exceptionnel dit de soutien à la sécurité nationale, à la prévention de la radicalisation et à la consolidation de la paix en Côte d’Ivoire. Sont particulièrement visés les enfants en conflit avec la loi, victimes collatérales de la crise, tels que ceux communément connus sous le vocable de « Microbes »[22] qui opèrent en groupe attaquant les passants avec des armes blanches ou plus. Sont également concernés les enfants talibés, enfants confiés à des maîtres coraniques qui, sous couvert de formation islamique, les livrent à la mendicité et aux mauvais traitements.

Ces projets internationaux sont aussi appuyés par des initiatives privées. Deux d’entre elles ont porté sur la formation des agents de police à l’accueil de mineurs, victimes de violences et d’abus[23]. Ces efforts sont louables, mais mériteraient d’être étendus aux acteurs communautaires, agents communaux ou municipaux et autres assistants sociaux et civils. Une véritable campagne de communication sur le cadre légal de l’assistance éducative devrait être lancée au niveau des villes et des régions en s’appuyant sur la presse écrite, audio et visuelle.

4. Conclusion

Un processus dynamique est en marche qui devrait s’accompagner d’une forte sensibilisation des populations, autorités administratives et politiques afin d’arriver à une approche plus respectueuse des droits des enfants, victimes et auteurs et à une meilleure protection des enfants en conflit avec la loi.

Appendices