L’obligation de signalement aux services de protection de l’enfance : analyse situationnelle de sa mise en oeuvre dans les pratiques de soins primaires The Duty to Report to Child Protection Services: A Situational Analysis of its Implementation in Primary Care Nursing Practices

Résumé

Introduction : Les études menées à l’international suggèrent qu’un manque de connaissances médico-légales, d’habiletés cliniques et de soutien organisationnel pourrait nuire à la mise en œuvre de l’obligation de signalement aux services de protection de l’enfance par le personnel infirmier. Aucune étude n’a jusqu’à ce jour documenté le processus d’intégration de l’obligation de signalement à la pratique infirmière en soins primaires.

Objectifs : Décrire le rôle perçu par les infirmières de soins primaires à l’égard de la prévention de la maltraitance auprès des enfants et explorer le processus de mise en œuvre de l’obligation de signalement aux services de protection de l’enfance.

Méthodes : Une analyse situationnelle a été réalisée à partir de 14 entrevues semi-dirigées auprès d’infirmières de soins primaires au Québec, Canada. Ces entrevues ont fait l’objet d’une analyse cartographique et d’une codification par émergence.

Résultats : La vigilance clinique est une dimension importante de la pratique infirmière, qui est influencée par des contraintes externes. La mise en œuvre de l’obligation de signalement s’appuie sur l’intuition clinique, sur l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire et sur un travail d’organisation dont la portée peut être préventive, ciblée ou symbolique. L’élément déterminant la mise en œuvre de l’obligation de signalement relève de l’exercice d’un contrôle sur la situation et sur ses conséquences anticipées.

Discussion et conclusion : Ces résultats permettent de mieux comprendre le processus de mise en œuvre de l’obligation de signalement aux services de protection de l’enfance, sous l’angle des facteurs pouvant influencer l’exercice du pouvoir discrétionnaire attribué au personnel infirmier.

Mots-clés :

• soins primaires,
• maltraitance,
• enfants,
• prévention,
• signalement

Abstract

Introduction: International studies suggest that a lack of forensic knowledge, clinical skills and organizational support may hinder nurses' implementation of the duty to report suspected cases of maltreatment to child welfare services. No studies to date have documented how the duty to report is integrated into primary care nursing practice.

Objectives: To describe primary care nurses' perceived role in preventing child maltreatment and to explore the process of implementing mandatory reporting to child welfare services.

Methods: A situational analysis was conducted using 14 semi-structured interviews with primary care nurses in Quebec, Canada. These interviews were qualitatively mapped and analyzed using inductive coding.

Results: Clinical vigilance is an important dimension of nursing practice, which is influenced by external constraints. The implementation of the duty to report relies on clinical intuition, the exercise of discretionary power and organizational work that can be preventive, targeted or symbolic in scope. The determining factor in the implementation of the duty to report is the exercise of control over the situation and its anticipated consequences.

Discussion and conclusion: These findings provide insight into the process of implementing mandatory reporting practices to child welfare services in terms of factors that may influence the exercise of nurses’ discretionary power.

Keywords:

• primary care,
• maltreatment,
• children,
• prevention,
• mandated reporting