La réforme du droit professionnel au Québec : le cas de la corporation professionnelle des médecins - COUTURE, Denise (Sociologie et sociétés)

(untitled) (Les Presses de l'Université de Montréal, 1986)
RésuméDepuis l'adoption du Code des professions (1973), toute corporation professionnelle doit assurer la protection du public à travers deux mécanismes, un comité de discipline et un comité d'inspection professionnelle. La législation et les réglementations concernant ces deux comités de même que les activités de ces comités sont examinées dans le cas de la Corporation des médecins. À ces deux comités s'ajoute, dans le cas de cette corporation, un comité d'examen des plaintes dont les activités sont aussi analysées. Deux questions guident l'analyse: quels ont été les effets de la réforme du droit professionnel sur le degré d'autonomie dont jouit cette Corporation dans l'exercice de sa fonction de surveillance de la compétence des médecins? Comment le public peut-il savoir si et de quelle manière cette Corporation assure sa protection?