Abstracts
Résumé
La justice restaurative a été introduite en France par la loi du 15 août 2014 et sa mise en oeuvre précisée par la circulaire du 15 mars 2017. À partir des données produites dans le cadre de l’étude « Freins et leviers de la justice restaurative en France », le but de cet article est de montrer que la justice restaurative constitue moins l’alternative au modèle punitif qu’une réponse à des transformations socioculturelles du rapport au droit et au système judiciaire des professionnels de la justice et des acteurs sociaux. Ces transformations reposent sur la mise en oeuvre de dispositifs communicationnels et sur des enjeux liés à une attention renouvelée à la dimension conflictuelle des litiges. L’étude de la réception de la justice restaurative met ainsi en perspective l’évolution des cultures professionnelles des acteurs de la chaîne pénale et du rapport au droit des acteurs sociaux.
Mots-clés :
- justice restaurative,
- cultures juridiques,
- sociologie,
- justice,
- médiation
Abstract
In France, restorative justice was enacted by the law of August 15, 2014 and implemented with the ministerial circular of March 15, 2017. Using data produced for the study “Freins et leviers de la justice restaurative en France”, this article explains that restorative justice is not as much an alternative to the punitive model of justice as it is a response to the sociocultural evolution of legal professionals and social actors, especially with regard to their relationships to the law and judicial system. Fundamental to this evolution are the introduction of various communication structures and channels, and the renewed interest in issues relating to the conflictual dynamics of legal disputes. As examined in this article, restorative justice continues to impact the professional culture of criminal system actors, as well as the relationships of lay or non-legal actors to the law.
Keywords:
- Restorative justice,
- legal cultures,
- sociology,
- justice,
- mediation
Resumen
La justicia restaurativa fue introducida en Francia mediante la ley del 15 de agosto de 2014, y su aplicación se precisó en la circular del 15 de marzo de 2017. A partir de los datos producidos como parte del estudio Freins et leviers de la justice restaurative en France (Debilidades y fortalezas de la justicia restaurativa en Francia), el objetivo de este artículo es mostrar que la justicia restaurativa no constituye una alternativa al modelo punitivo sino más bien una respuesta a las transformaciones socioculturales respecto al derecho y al sistema judicial de los profesionales de la justicia y los actores sociales. Estas transformaciones se basan en la implementación de mecanismos de comunicación y en cuestiones relacionadas con una atención renovada a la dimensión conflictiva de los litigios. El estudio acerca de la recepción de la justicia restaurativa pone así en perspectiva la evolución de las culturas profesionales de los actores de la cadena penal y de la relación de los actores sociales con el derecho.
Palabras clave:
- justicia restaurativa,
- culturas jurídicas,
- sociología,
- justicia,
- mediación
Appendices
Bibliographie
- Aertsen, I. et P. Brunilda (2017), Critical Restorative Justice, London, Bloomsbury.
- Allard, P. et W. Northey (2001), « Christianity : The Rediscovery of Restorative Justice », in M.L. Hadley (dir.), The Spiritual Roots of Restorative Justice, Albany, State University of New York Press, p. 119-141.
- Amadio, N. (2015), « Le tiers en médiation familiale : entre enjeux éthiques et de reconnaissance », Négociations, vol. 24, n° 2, p. 87-100.
- Amadio, N. et R. Sarg (2021), « Société civile et justice restaurative », Revue des sciences sociales, n° 65, p. 90-193.
- Aubert, L. (2009), « Systématisme pénal et alternatives aux poursuites en France : une politique pénale en trompe l’oeil », Droit et société, vol. 74, n° 1, p. 17-33.
- Bierbrauer, G. (1994), « Toward an Understanding of Legal Culture : Variations in Individualism and Collectivism between Kurds, Lebanese, and Germans », Law and Society Review, vol. 28, n° 2, p. 243-264.
- Bourdieu, P. (1986), « La Force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 64, p. 3-19.
- Braithwaithe, J. (2004), « Restorative Justice and De-Professionalization », The Good Society, vol. 1, n° 13, p. 28-31.
- Cario, R. et P. Mbanzoulou (dir.) (2012), La JR. Une utopie qui marche ? Paris, L’Harmattan.
- Cario, R. (2013), La JR : vers un inévitable consensus, Paris, Dalloz.
- Cario, R. (2011), « Introduction générale à la victimologie et à la réparation des victimes », Psychiatrie, vol. 37, p. 510-555.
- Cario, R. (2010), La JR : Principes et promesses, Paris, L’Harmattan.
- Christie, N. (1977), « Conflicts as Property », British Journal of Criminology, vol. 17, n° 1, p. 1-15.
- Commaille, J. (2007), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte.
- Commaille, J. et S. Lacour (2018), « Les Legal Consciousness Studies comme laboratoire d’un régime renouvelé de connaissance sur le droit. Présentation du dossier », Droit et société, vol. 100, n° 3, p. 547-558.
- Conseil économique et social des Nations Unies. (2002), Rapport sur la onzième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Vienne, https://www.unodc.org/documents/commissions/CCPCJ/CCPCJ_Sessions/CCPCJ_11/E-CN15-2002-05-Add1/E-CN15-2002-5-Add1_F.pdf, consulté le 4 mai 2022.
- Cotterrell, R. (2006), Law, Culture and Society : Legal Ideas in the Mirror of Social Theory, Aldershot et Burlington, Ashgate.
- Danet, P. (2013), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Rennes, PUR.
- Darley, M. et C. Lancelevée (2016), « Introduction : Faire tenir les murs. Pratiques professionnelles en milieu fermé », Sociétés contemporaines, vol. 103, n° 3, p. 5-18.
- Delcourt, M.O. (2017), Analyse statistique des médiations pénales en France, <HAL-01495648V3>, consulté le 20 janvier 2022
- Delpeuch, T. et al. (2014), « Chapitre 2 – Cultures et conscience du droit », in T. Delpeuch (dir.), Sociologie du droit et de la justice, p. 55-74, Paris, Armand Colin.
- DíazGude, A., et I. NavarroPapic (2020), « Restorative justice and legal culture », Criminology & Criminal Justice, vol. 20, n° 1, p. 57-75.
- Dubet, F. (2002), Le déclin de l’institution, Paris, Seuil.
- Dubois, C. (2008), « Restauration et détention en Belgique : genèse de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000 », Droit et société, vol. 69-70, n° 2, p. 479-505.
- Dumont, H. (2019), « Criminalité collective et impunité des principaux responsables : est-ce la faute du droit pénal ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol. 1, p. 3-18.
- Dumoulin, L. (2005), « De l’impact des experts sur la fabrique de la justice : d’une justice imposée à une justice négociée ? », in L. Dumoulinet al., Le recours aux experts. Raisons et usages politiques, Presses Universitaires de Grenoble, p. 245-265.
- Ewick, P. et S. Silbey (1998), The Common Place of Law. Stories of Everyday Live, Chicago, University of Chicago Press.
- Faget, J. (2015), « Les dynamiques de transfert des idées restauratives », Raisons politiques, vol. 59, n° 3, p.109-119.
- Faget, J. (2010), Les Ateliers silencieux de la démocratie, Ramonville-Saint-Agne, Éres.
- Garapon, A. et J. Lassègue (2018), Justice digitale : Révolution graphique et rupture anthropologique, Paris, PUF.
- Gautron, V. et J. Retière (2016), « La décision judiciaire : jugements pénaux ou jugements sociaux ? », Mouvements, vol. 88, n° 4, p. 11-18.
- Gautron, V. et J. Retière (2014), « Le traitement pénal aujourd’hui : juger ou gérer ? Présentation du dossier », Droit et société, vol. 88, n° 3, p. 579-590.
- Gérard, P., F. Ost, et M. VandeKerchove (dir.) (1996), Droit négocié, Droit imposé ? Bruxelles, Publication des Facultés Universitaires Saint-Louis.
- Hazan, P. (2008), « Les dilemmes de la justice transitionnelle », Mouvements, vol. 1, n° 53, p. 41-47.
- Hirschelmann, A. (2016), « Décloisonner les pratiques et connaissances relatives aux personnes placées sous mains de justice », Criminocorpus, [En ligne], http://journals.openedition.org/criminocorpus/3187, consulté le 20 janvier 2022.
- Hudson, B. (2002), « Restorative Justice and Gendered Violence : Diversion or Effective Justice ? », The British Journal of Criminology, vol. 42, n° 3, p. 616-634.
- Jaccoud, M. (2007), « Innovations pénales et justice réparatrice », Champ pénal/Penal field, [En ligne], DOI : https://doi-org.inshs.bib.cnrs.fr/10.4000/champpenal.1269.
- Jaccoud, M. (2007b), « Justice réparatrice et réforme de l’action pénale », in P. Noreau, M. Rioux, G. Rocher et P. Laborier (dir.), Les réformes en santé et en justice : le droit et la gouvernance, Québec, Presses de l’Université Laval.
- Laval, C. (2016), « Commun » et « communauté » : un essai de clarification sociologique », SociologieS, DOI : https://doi.org/10.4000/sociologies.5677.
- Lefranc, S. (2006), « Le mouvement pour la justice restauratrice : « An idea whose time has come » », Droit et société, vol. 63, n° 2, p. 393-409.
- Lemonne, A. et B. Claes (2014), « La justice réparatrice en Belgique : une nouvelle philosophie de la justice ? », in A. Jaspart, et al. (dir.), « Justice ! » Des mondes et des visions, Montréal, Érudit, p. 121-141.
- Malochet, G. (2004), « À l’école de la détention. Quelques aspects de la socialisation professionnelle des surveillants de prison », Sociologie du travail, vol. 46, n° 2, p. 168-186.
- Martuccelli, D. (2005), « Rapport groupal et lien social : les transformations contemporaines », Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, vol. 45, n° 2, p. 137-149.
- Maxwell, G.M. et A. Morris. (1993), Families Victims and Culture : Youth Justice in New Zealand, Wellington, Institute of Criminology, Victoria University of Wellington and Social Policy Agency.
- Michel, H. (2009), « « Société civile » ou peuple européen : L’Union européenne à la recherche d’une légitimité politique », Savoir/Agir, vol. 7, n° 1, p. 33-41.
- Milburn, P. (2004), « De la négociation dans la justice imposée », Négociations, vol. 1, p. 27-38.
- Milburn, P. (2002), « La réparation pénale à l’égard des mineurs : éléments d’analyse sociologique d’une mesure de JR », Archives de politique criminelle, vol. 24, n° 1, p. 147-160.
- Mincke, C. (2006), « La proximité dangereuse. Médiation pénale belge et proximité », Droit et société, vol. 2, n° 63-64, p. 459-487.
- Mondon, D. (1995), « Justice imposée et justice négociée : les limites d’une opposition ; l’exemple du parquet », Droit et société, vol. 30-31, p. 349-355.
- Morissette, Y.-M. (2013), « Les caractéristiques classiquement attribuées à la Common Law », Revue internationale de droit comparé, vol. 65, n° 3, p. 613-636.
- Noreau, P. (1998), « La superposition des conflits : limites de l’institution judiciaire comme espace de résolution », Droit et société, vol. 40, p. 585-612.
- Olson, S.M. et A.W. Dzur (2003), « Reconstructing Professional Roles in Restorative Justice Programs », Utah Law Review, vol. 1, p. 57-89.
- Omale, D.J.O. (2012), Restorative Justice and Victimology : Euro-Africa Perspectives, La Haye, Wolf Legal Publishing.
- Pavlich, G. (2005), Governing Paradoxes of Restorative Justice, Londres et Portland, Routledge-Cavendish Press.
- Pélisse, J. (2018), « Travailler le droit : lectures et perspectives sociologiques », Revue française de sociologie, vol. 59, n° 1, p. 99-125.
- Portelli, S. (2010), « Les alternatives à la prison », Pouvoirs, vol. 135, n° 4, p. 15-28.
- Rambour, M. (2013), La sécurité des citoyens par la protection des victimes de la criminalité dans l’Union européenne, Workshop Interdisciplinaire sur la Sécurité Globale — WISG 2013, Agence Nationale de la Recherche, Université de Technologie de Troyes, 22-23 janvier 2013, http://www.agence-nationale-recherche.fr/Colloques/WISG2013/articles/Article_Rambour.pdf, consulté le 20 janvier 2022.
- Ratineau, Y.-J. (2017), La privatisation de la répression pénale — Tome 1 et 2, Paris, Connaissances et Savoirs.
- Ribeyre, C. (2016), La victime de l’infraction pénale, Paris, Dalloz.
- Rosenblatt, F. (2015), The Role of Community in Restorative Justice, Londres, Routledge.
- Rostaing, C. (2009), « Interroger les changements de la prison. Des processus de déprise et de reprise institutionnelle », Tracés, vol. 17, p. 89-108.
- Strimelle, V. (2007), La JR : une innovation du pénal ? Champ pénal/Penal field, [En ligne], DOI : 10.4000/champpenal.912.
- Strimelle, V. (2015), « L’emprunt aux « justices de l’invisible » », Champ pénal/Penal field, [En ligne], DOI : 10.4000/champpenal.9193.
- VandeKerchove, M. (2015), « La justice restauratrice au coeur du conflit des paradigmes de la peine », Histoire de la justice, vol. 25, n° 1, p. 123-133.
- Vigour, C. (2007), « Les recompositions de l’institution judiciaire », in J. Commaille et M. Kaluszynski (dir.), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, p. 47-67.
- Vigour, C. (2017), « Lean Management in French State and Judicial System. Resistance and Reform », in M. Hadjiisky, L.A. Pal et C. Walker (dir.), Public policy transfer : micro-dynamics and macro-effects, Cheltenham et Northampton, Edward Elgar Publishing, p. 51-78.
- Vos, B., M.S. Umbreit et R.B. Coates (2007), « Restorative Justice Dialogue : A Multi-Dimensional, Evidence-Based Practice Theory », Contemporary Justice Review, vol. 10, n°1, p. 23-41.
- Walgrave, L. et E. Zinsstag (2014), « Justice des mineurs et JR. Une intégration possible et nécessaire », Les Cahiers Dynamiques, vol. 59, n°1, p. 32-40.
- Walters, M.A. (2015), « ‘I Thought “He’s a Monster”… [But] He Was Just… Normal’ : Examining the Therapeutic Benefits of Restorative Justice for Homicide », The British Journal of Criminology, vol. 55, n°6, p. 1207-1225.
- Wemmers, J.O. (2013), « Victims’ experiences in the criminal justice system and their recovery from crime », International Review of Victimology, vol. 9, n°3, p. 221-233.
- Wood, W.R. (2015), « Why Restorative Justice Will Not Reduce Incarceration », The British Journal of Criminology, vol. 55, n°5, p. 883-900.
- Woolford, A. (2009), The Politics of Restorative Justice : A Critical Introduction, Winnipeg, Fernwood Publishing.