Les compositeurs kleptomanes face au droit d’auteur Kleptomaniacal Composers and Authors’ Rights

Résumé

Ce texte confronte les finalités de la Loi sur le droit d’auteur avec la pratique des compositeurs qui incorporent de la musique préexistante à leurs propres oeuvres. Bien que le droit d’auteur permette certaines exceptions aux droits exclusifs de l’auteur, les tribunaux canadiens n’ont pas encore défini avec netteté les paramètres de l’appropriation artistique. En étudiant le phénomène de l’appropriation, puis en regardant la spécificité de celle-ci dans l’univers musical, nous chercherons à souspeser la souplesse du droit d’auteur canadien, lorsqu’il se confronte avec l’un des modes de création les plus anciens. Il sera démontré que, pour juger de la portée juridique de l’appropriation, l’un des critères déterminants demeure, outre ceux avancés dans l’affaire CCH, celui de la transformation apportée et de l’originalité qui en résulte.

Abstract

This essay situates the goals of the Loi sur le droit d’auteur (Canadian Copyright Act) against the practice of composers who incorporate pre-existing music into their own works. Although the law does take into account certain exceptions to the exclusive rights of the author, Canadian courts have still not clearly defined the parameters of artistic appropriation. In considering the phenomenon of appropriation, and looking more closely at its specificity in the musical world, this essay seeks to measure the flexibility of Canadian copyright law as it has addressed some of the oldest approaches to creation. It shows that in assessments of the juridical implications of appropriation one of the main criteria remains the nature of the change introduced and its originality, in addition to issues raised by the CCH Canadian Ltd. affair.