La décentralisation après la loi de 1991 sur les services de santé et les services sociaux au Québec

Résumé

Après six ans de consultations diverses, le chapitre 42 des lois du Québec de 1991 présente sous l'appellation de décentralisation une réponse aux demandes d'autonomie budgétaire et programmatique des régions et des établissements. Cet article analyse, à partir du texte de loi et des critères reconnus, dans quelle mesure il s'agit d'une réelle décentralisation ; il revoit en outre le chemin parcouru à cet égard depuis le rapport de la Commission Castonguay-Nepveu et met en relief les enjeux de pouvoir et d'autonomie liés à la décentralisation dans les rapports entre trois catégories d'acteurs : le MSSS, les régies régionales et les établissements. Enfin, l'article relève trois « tests de vérité » que la réforme subira sous peu et qui révéleront la portée réelle du transfert de pouvoirs vers les régions : la réglementation de la loi, les premières règles budgétaires et leur application, de même que les transferts d'effectif du MSSS vers les régions.