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Commentaire de la présentation« La définition de la religion à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. L’arrêt Amselem revisité » par Harith Al-Dabbagh, professeur agrégé à la Faculté de droit[Record]

  • Yakov Rabkin

En soutenant la liberté de la religion la Cour suprême définit le champ de son intervention en essayant de proposer une définition de la religion. À la différence des tribunaux des instances inférieures, elle ne touche pas à la question de la construction d’une souccah comme une obligation inéluctable d’un adepte du judaïsme. Par ailleurs, le judaïsme n’étant pas unifié par un canon universel et divisé en plusieurs courants assez divers, ce genre de détermination restera toujours sujet à controverse. Par contre, la Cour suprême se croit habilitée à « considérer la sincérité des croyances dictées à un individu par sa propre conscience ». La sincérité de l’individu à l’égard de la religion me semble plus difficile à déterminer qu’évaluer « l’enseignement officiel donné par les autorités religieuses de la communauté à laquelle se rattache cet individu », ce que la Cour suprême, avec raison, préfère éviter. Si, comme le dit le jugement, « ceux qui invoquent la liberté de religion ne devraient pas être tenus d’établir la validité objective de leurs croyances en apportant la preuve que d’autres fidèles de la même religion les reconnaissent comme telles » comment pourraient-ils jauger la sincérité ? Ce problème est d’autant plus important que le judaïsme, comme par ailleurs, l’islam mettent un accent plus fort sur la pratique que sur la croyance qu’invoque la décision de la Cour suprême. Au sein du judaïsme, il existe, depuis des siècles, tout un débat portant sur la sincérité de la pratique. Dans le langage judaïque, il s’agit de se demander si la pratique des commandements requiert une intention sincère (mitsvoth tserikhot kawana). Par exemple, si un juif ne voulant pas manger de pain azyme le premier soir de Pâque est forcé de le faire, peut-on quand même considérer qu’il a accompli le commandement ? Plusieurs sources classiques affirment qu’en effet, il l’a accompli, l’intention (celle-ci pouvant être assimilée au concept de sincérité invoqué par la Cour suprême) n’étant donc pas une condition nécessaire. Il en résulte que la Cour suprême base sa décision sur un concept qui reflète plutôt le système de valeurs propre au christianisme et qui, dans sa forme laïcisée, semble rester opératoire dans ses délibérations juridiques. Il est à voir si cette extrapolation conceptuelle est légitime. Ce dossier nous oblige à nous pencher sur les limites du champ religieux. Lorsque M. Amselem a acheté l’appartement au Sanctuaire de Montréal il a signé un contrat qui stipulait l’interdiction de construire sur le balcon mais a ensuite invoqué la liberté de la religion pour y ériger une souccah. La Cour suprême lui a donné raison. Prenons un exemple hypothétique d’un juif pratiquant qui obtient un poste qui l’oblige à travailler le samedi. Une fois engagé, il refuse de transgresser le sabbat et de se présenter au travail. Lorsqu’il est limogé suite à son refus, il invoque la liberté de la religion et accuse son ancien employeur de discrimination religieuse. Est-ce que la Cour suprême lui donnerait raison également ? Sans être juriste, je considère cette question hypothétique pertinente à notre discussion. Une autre question que soulève l’affaire Amselem porte sur les limites de la religion et sa distinction des identités culturelles ou politiques. En l’occurrence, où se termine la religion et où commence l’engagement idéologique ? Par exemple, lors des élections tenues par l’Association des étudiants de l’Université McGill en 2017 quelques candidats n’ont pas été élus à la direction de l’association à cause de leur participation active dans des organismes sionistes pro-israéliens. En réponse, ces candidats ont accusé leurs détracteurs d’antisémitisme. Il est certain que ces étudiants croient sincèrement que …

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