Municipal Bonusing of Industry: The Legislative Framework in Ontorio to 1830

Abstract

Many Ontario municipalities between the 1870s and the 1920s tried to influence the pace and form of urban growth by granting inducements to manufacturers. This research note offers a summary of the Ontario legislation relating to such inducements. It defines the forms of assistance municipal councils might grant to industrial enterprises and the restrictions on the powers of municipalities, as these were amended from time to time. The legislative framework of bonusing is considered in four periods: 1867-1892; 1892-1900; 1900-1924; after 1924; and excerpts from the legislation are presented in an appendix. Some implications of bonusing in the study of urban history are suggested.

Résumé

Nombreuses furent les municipalités qui, en Ontario, ont tenté, entre les années 1870 et les années 1920, d’influer sur la vitesse et la forme de la croissance urbaine en offrant des stimulants aux fabricants. La présente étude résume la législation ontarienne régissant ce type de stimulants. Elle définit les diverses formes d’aide que pouvaient fournir les conseils municipaux aux entreprises industrielles et les contraintes limitant les pouvoirs modifiés de temps à autre des municipalités. Le cadre législatif du système de primes sur lequel porte l’étude est divisé en quatre périodes : 1867-1892; 1892-1900; 1900-1924; après 1924; des extraits des lois sont présentés en annexe. L’auteur évoque certaines incidences du système de primes dont doit tenir compte l’étude de l’histoire urbaine.