Quelle implication des destinataires de la norme ? La voie de la corégulation - Roger, Apolline ([VertigO] La revue électronique en sciences de l’environnement)

(untitled) (Éditions en environnement VertigO, 2009)
La corégulation est promue par la Communauté européenne comme un instrument de « bonne gouvernance ». Notre analyse tend à montrer la distance entre le discours sur la corégulation et la réalité de sa pertinence pour mettre en oeuvre une politique environnementale ambitieuse et démocratique. Les limites de la corégulation à cet égard sont clairement dévoilées lorsqu’elle est utilisée comme un substitut à une réglementation que l’autorité publique concernée ne peut ou ne veut pas adopter. En revanche, lorsqu’elle est utilisée dans un cadre réglementaire, la corégulation apparaît comme une méthode intéressante pour accroître la participation des destinataires et la flexibilité de la norme.