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Abstracts
Résumé
De nombreux développements juridiques récents indiquent l’apparition d’une nouvelle forme de gouvernance environnementale, basée sur la divulgation la plus large des informations en matière d’environnement. Après une étude des principaux mécanismes d’accès à l’information environnementale au Québec, l’auteur démontre que les règles juridiques y permettant l’accès à l’information environnementale, ne respectent pas les exigences nouvelles posées par le développement durable et l’affirmation du droit de chacun à un environnement sain. Une importante réforme est donc nécessaire.
Mots-clés :
- Information,
- environnement,
- développement durable,
- démocratie,
- droit,
- participation citoyenne
Abstract
Recents juridical developments point to a new form of environmental governance, based on the largest access to environmental information. After a study of the main rules concerning that question in Quebec, the autor demonstrates that those rules don’t respect new requirements implied by sustainable development and the affirmation of individual’s right to an healthy environment. A strong reform is necessary.
Keywords:
- Information,
- environment,
- sustainable development,
- democracy,
- law,
- citizen’s rights
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Appendices
Notes
-
[1]
L.R.Q., c. C-12, art. 46.1
-
[2]
Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics. Adoptée le 27 novembre 2008 par le Comité des Ministres, la Convention n’a pas encore de numéro d’identification officielle. On peut retrouver le texte [En ligne].http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/AccessDoc.htm (Page consultée le 18 février 2009)
-
[3]
Pour exemple, voir :Jürgen HABERMAS, Droit et démocratie : entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997 et L’intégration républicaine : essais de théorie politique, Paris, Fayard, 1998.
-
[4]
Voir : Delisle c. Canada (Sous-procureur général), [1999] 2 R.C.S. 989 et Baier c. Alberta, [2007] 2 R.C.S. 673.
-
[5]
Tel qu’établi dans la décision Regroupement régional de citoyennes et de citoyens pour la sauvegarde de l’environnement c. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Récupère Sol Inc., (14 septembre 2005) C.A.I.., Commissaire DianeBoissinot.
-
[6]
Voir, en particulier, les articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès.
-
[7]
Son article 168 indique que » Les dispositions de la présente loi prévalent sur celles d'une loi générale ou spéciale postérieure qui leur seraient contraires, à moins que cette dernière loi n'énonce expressément s'appliquer malgré la présente loi. ».
-
[8]
Récupération Portneuf Inc. c. Ministère de l’Environnement [1991] R.J.Q. 549 (C.Q.)
-
[9]
Chertsey (Municipalité) c. Québec (Ministère de l’Environnement), (18 juin 2004), Montréal 500-80-022212-034 (C.Q.) juge S. Brossard.
-
[10]
Chertsey (Municipalité) c. Québec (Ministère de l’Environnement), (22 novembre 2004) 500-17-021578-045 (C.S.), juge W. C. Décarie. Requête en révision rejetée.
-
[11]
Pour exemple, voir : Municipalité de Saint-Nazaire c. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Granilac, (18 décembre 2007), 04 12 32 et 05 13 79 (C.A.I.) Commissaire Jean Chartier et Val-des-Monts c. Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs), (1er avril 2009) 2009 QCCAI 77
-
[12]
Constitution of the Republic of South Africa (1996), art. 32(1). [En ligne]. http://www.info.gov.za/documents/constitution/index.htm (Page consultée le 22 mars 2009)
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