Vers une gouvernance locale de l’eau en France Analyse d’une recomposition de l’action publique à partir de l’expérience du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) de la rivière Drôme en France

Résumé

Abordant les modalités de gestion de l’eau en France dans la seconde moitié du XXème siècle et l’illustrant à partir du SAGE de la rivière Drôme, cet article analyse la transition d’une forme de gouvernement centralisé vers une forme de gouvernance locale. Il précise la situation de gouvernance et caractérise la recomposition de l’action publique en résultant au vu de la littérature. Il identifie les différents niveaux d’action publique et analyse leurs interactions dans le cas du SAGE Drôme. Il questionne ensuite l’action publique qui en découle sous l’angle de l’intégration de l’environnement et du développement économique.

Mots-clés :

• gouvernance,
• action publique,
• SAGE,
• schéma d’aménagement et de gestion des eaux,
• gestion de l’eau,
• France

Abstract

This article analyses the transition from a very centralised state to a system of local governance that occurred in France during the second half of the XXth century in the field of water management. It clarifies further the situation of governance and characterises the resulting reorganisation of the public action. Then it points out various levels of public action and analyses their interactions in the case study of the Drôme River. It therefore discusses the role of some local autonomous places that produce public action. It ends by observing how and whether environmental policies and economic development can be integrated and at what scales.

Keywords:

• governance,
• public action,
• master plan for water management,
• SAGE,
• water management,
• France

Notes

• [1] Lieux autonomes de production de politiques, dotés de compétences et de ressources spécifiques (Hoeffer et al., non daté)
• [2] Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
• [3] Les comités de bassin réunissent pour la première fois à l’époque, des représentants des industriels, des agriculteurs et des élus pour établir des redevances sur les usages et planifier des investissements de gestion de l’eau. Avant la loi de 1964, les usages de l’eau étaient souvent gérés de manière indépendante (Bouleau, 2008).
• [4] Maintenant district hydrographique, au sens de la Directive cadre européenne sur l’eau.
• [5] Actuelles agences de l’eau.
• [6] Rivières, baies, …
• [7] Ce processus de décentralisation peut s’analyser comme un nouveau dispositif d’action publique et pas uniquement comme un simple retrait de l’Etat lié à un transfert de compétences (Hoeffer et al., non daté).
• [8] Les responsabilités des communes en matière d’assainissement, issues de la Révolution française, ont été précisées en 1884 et au cours du XX^ème siècle. Le pouvoir municipal doit en particulier assurer la propreté et la salubrité publique (nettoiement des rues et lutte contre les épidémies), ainsi que la lutte contre les incendies. La distribution d’eau potable, s’inscrit dans le prolongement des obligations communales en matière d’hygiène et de sécurité (Pezon, 1999), même si paradoxalement, aucun texte ne leur attribue légalement cette compétence avant la loi sur l’eau et des milieux aquatiques de 2006. Antérieurement, la jurisprudence administrative a en effet considéré que ce service relevait par nature du niveau communal (CE, 27.04.1877, villes de Poitiers et de Blois). (http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/missions_collectivit/environnement_et_dev/eau/, site consulté le 6 mai 2009). A partir de 1930, le service d’eau est devenu communal en droit (Pezon, 1999).

  Les compétences des communes et de leurs groupements sont peu modifiées par les deux vagues de décentralisation (site Vie Publique, consulté le 6 mai 2009 : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/decentralisation/).

• [9] En moyenne 11,90€ par habitant (Assemblée des Départements de France, 2003).
• [10] Le Code de l’Environnement, en vigueur depuis septembre 2000, a abrogé et remplacé toutes les lois antérieures, dans le domaine de l’eau en particulier. Les lois postérieures ne font que le modifier.
• [11] L’implication progressive de l’Union européenne dans la politique de l’eau constitue un autre facteur de déplacement du pouvoir central de l’Etat, cette fois-ci, non plus vers le niveau local, mais vers le niveau européen (Kaczmarek, 2006).
• [12] Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000.
• [13] L’Onema se substitue au Conseil Supérieur de la Pêche, avec des missions élargies en termes de surveillance et de suivi des milieux aquatiques. Sa création vise à favoriser une gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Elle s’inscrit dans l’objectif de reconquête de la qualité des eaux et d’atteinte des objectifs de bon état écologique fixés par la DCE. Cette réforme a également pour conséquence de séparer les missions régaliennes de l’Onema des missions de promotion de la pêche de loisir, désormais dédiées exclusivement aux Fédérations de pêche.
• [14] Depuis 2006, le règlement du SAGE et ses documents cartographiques sont désormais soumis à enquête publique et opposables aux tiers, alors qu’avant 2006, le SAGE était seulement opposable aux décisions administratives. Les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable du SAGE.
• [15] La population totale inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. est d’environ 48 000 habitants. Trois communes situées à l'aval (Livron, Crest et Loriol) regroupent 55 % de la population (DAVD, non daté).
• [16] Incision due principalement à l’extraction de granulats, mais aussi à l’endiguement et à la réduction de l’érosion liée aux travaux de restauration de terrains de montagne.
• [17] Direction départementale de l’agriculture et de la forêt, direction départementale de l’équipement, direction départementale de l’action sanitaire et sociale : les MISE seront ensuite généralisées dans tous les départements.
• [18] Le DAVD a été transformé en Communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) en 1993.
• [19] Les Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts.
• [20] Département.