Institutionnaliser la collaboration Planifier le recours aux approches collaboratives en environnement

Résumé

La participation de la société civile à la gouvernance de l’environnement et des ressources naturelles est devenue incontournable. De nombreuses expériences témoignent de la capacité d’acteurs locaux à contribuer à une gestion durable de leur milieu. Conséquemment, de nombreux États ont développé récemment des modèles de gouvernance ayant recours à la collaboration des acteurs de la société civile. Le passage d’une utilisation descriptive du nouveau paradigme de la gouvernance à sa mise en oeuvre planifiée est toutefois une entreprise complexe. Notamment, l’institutionnalisation de la collaboration dans un modèle de gestion planifiée de l’environnement nous apparaît problématique étant données les réponses variées pouvant émerger des collectivités locales concernées.

Dans cet article, en observant le cas de la mise en oeuvre de la gestion de l’eau par bassin versant au Québec, nous mettons d’abord en lumière les raisons de cette complexité. Néanmoins, nous proposons d’utiliser la notion d’organisation sociale pour poser un regard prospectif sur les réponses des collectivités locales à la mise sur pied d’approches collaboratives. Cette position d’analyse nous permet de dégager les défis, particulièrement pour l’État, accompagnant le recours généralisé à la collaboration.

Mots-clés :

• collaboration,
• gouvernance,
• environnement,
• société civile,
• rôle de l’état

Abstract

Civic society participation is more and more common in environmental and natural resources governance. A lot of experiences have shown the capacity of social actors to get involved in sustainable management processes. Consequently, many governments have developed recently governance models based on social actors cooperation. However, passing from a descriptive use of a new governance paradigm to its implementation is a complex task. In particular, the institutionalization of cooperation into environmental management processes could lead to some difficulties.

In this paper, by the analysis of Quebec watershed management politic implementation, we present some reasons which highlight the complexity linked with cooperation institutionalization. Nevertheless, we suggest to use the concept of social organization to look at social actors cooperation in a prospective way and then, to influence the elaboration of new environmental policy based on cooperation. This perspective allow us to identity the challenges related to the generalization of cooperation as a major part of environmental policies.

Keywords:

• collaborative approach,
• governance,
• water,
• civic society,
• state

Notes

• [1] Les Commissions forestières régionales ont été intégrée au sein des Commissions régionales des ressources naturelles et du territoire (elles-mêmes intégrées aux Conférences régionales des élus).
• [2] La mise en oeuvre de la GIEBV a été étudiée dans le cadre de la thèse de doctorat de l’auteur déposée à l’hiver 2009. Trois études de cas portant sur trois OBV ont servi à effectuer l’analyse empirique de laquelle sont tirés les éléments de réflexion présentés dans l’article.
• [3] Les Conseils régionaux de l’environnement ont été créés par la refonte de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1978. Cependant, leur mise en place formelle s’est vraiment concrétisée au milieu des années 1990.
• [4] Nous considérons comme acteurs de la société civile l’ensemble des individus qui dans leurs fonctions ne sont pas reliés aux affaires de l’État. Par exemple: les citoyens, porteurs d’intérêts économiques, représentants d’organisations non-gouvernementales forment de manière générale la société civile.
• [5] L’expression « porteur d’intérêt » fait référence à l’expression « stakeholder » utilisée dans la littérature anglophone.
• [6] Nous faisons ici référence à une série d’enquêtes de terrain réalisées auprès d’Organismes de bassin versant entre les année 2004 et 2007.
• [7] En date du 11 novembre 2008, neuf (9) PDE ont été déposés au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et cinq (5) d’entre eux ont reçu l'approbation officielle. Les PDE approuvés touchent les bassins versants des rivières l’Assomption, Montmorency, Sainte-Anne, Etchemin et Saint-Maurice, alors que ceux des rivières du Nord, Chaudière, du Moulin et du Lièvre sont en attente de leur approbation.
• [8] Il est à noter qu’au moment d’écrire cet article, le Projet de Loi no 92 n’a pas été adopté. Un processus de consultation à la Commission des transports et de l’environnement à l’Assemblée nationale a été interrompu par une campagne électorale au Québec. Le retour du Projet de Loi no 92 dans sa forme initiale demeure incertain, notamment sur la confirmation de l’élément cité dans le texte par l’adoption d’une éventuelle loi.