La GIZC à la lumière du principe de responsabilités communes mais différenciées La coopération internationale en perspective

Résumé

La GIZC s’impose comme un processus de recomposition des territoires et comme un « modèle opérationnel » de gouvernance environnementale. Les zones côtières étant particulièrement vulnérables aux atteintes et perturbations des écosystèmes, leur gestion pose avec acuité la question des responsabilités et de l’efficacité de la coopération internationale. L’application du principe de responsabilités communes mais différenciées (PCRD) qui repose sur un socle juridique commun avec la GIZC dans le cadre de la mise en place d’un partenariat environnemental mondial établi lors de la Conférence de Rio de 1992, participe d’une réflexion sur la gestion durable des zones côtières dans une perspective de responsabilité morale et juridique. Il permet de repositionner la GIZC dans la coopération internationale. La réalisation des objectifs de la GIZC sont par ailleurs en convergence avec les orientations données par le PCRD sous l’angle de la gouvernance environnementale internationale. La GIZC conduit les États, les autorités infra-étatiques et la Communauté internationale à assumer des responsabilités communes mais différenciées dans le domaine de la gestion des zones côtières. Fondée sur les approches de l’intégration, de l’interdépendance et de la participation, la GIZC permet de donner une application concrète du PRCD en dépassant la conception traditionnelle de la territorialité et donc en surmontant certaines limites d’interprétation et d’application du PRCD. Elle permet d’envisager l’émergence d’un nouvel ordre territorial mondial.

Mots-clés :

• Coopération internationale,
• gouvernance environnementale,
• transfrontière,
• gestion intégrée,
• zones côtières,
• responsabilités communes,
• responsabilités différenciées,
• intégration,
• interdépendance,
• ordre territorial mondial

Abstract

The integrated coastal management (ICM) asserts itself as a process of territorial recomposition and as an operational model of environmental governance. Coastal areas are especially vulnerable to ecosystems disturbances and disruptions so their management is questioning responsibilities and efficiency of international cooperation. The principle of common but differenciated responsibilities (PCDR) based on similar legal references with ICM in accordance with the Global Environmental Partnership established at 1992 Rio Conference, participates to develop a reflection on sustainable management of coastal areas related to moral and judicial responsibility. The PCDR put into perspective ICM in international cooperation. The making of ICM objectives are converging to PCDR orientations concerning international environmental governance. ICM conducts States, national authorities and International community to assume common but differenciated responsibilities in the field of coastal management. Based on integration, inderdependancy and participation, ICM gives a concrete implementation of the PCDR, surpassing the traditional conception of territoriality and then overcoming limits of the principle. It leads to consider the emergence of a new global territorial order.

Keywords:

• International cooperation,
• environmental governance,
• integrated management,
• coastal zones,
• shared responsibilities,
• differenciated responsibilities,
• integration,
• inderdependancy,
• global territorial order

Notes

• [1] Cf. décisions de la Conférence des Parties de la Convention cadre sur les changements climatiques sur le site http://unfccc.int/2860.php et notamment l’Accord de Copenhague du 18 décembre 2009 qui n’a pas été adopté formellement par la Conférence des Parties et dont la nature juridique est donc incertaine. Il s’agirait d’un engagement politique, cf. http://unfccc.int/resource/docs/2009/cop15/fre/11a01f.pdf (consulté le 5 mai 2010).
• [2] La population résidant dans les zones côtières a doublé au cours des vingt dernières années. A présent environ 60 % de la population mondiale. Cf. Janot Mendler de Suarez, Biliane Cicin-Sain, Katerina Wowk, Rolph Payet, Ove, Draft Policy on Ensuring Survival : Oceans, Climate and Security, April 2010, 5^th Global Forum on Oceans, Coasts, and Islands, May 3-10, 2010, Unesco, Paris, 2010, p. 5.
• [3] La gestion intégrée des zones côtières est indifféremment désignée par les expressions : approche intégrée des zones côtières, aménagement intégré des zones côtières ou gestion intégrée des côtes.
• [4] Cf. Olivier Lozachmeur, La consécration du concept de gestion intégrée des zones côtières en droit international, communautaire et national. Thèse de doctorat, Université de Nantes, 2004, 837 p.
• [5] Cf. Secrétariat de la Convention de Ramsar, Gestion des zones côtières, Manuels pour l’utilisation rationnelle des zones humides, 3^e édition, 2007, p. 26.
• [6] Michel Prieur, « Conclusion : Rapport de synthèse sur la gestion intégrée des zones côtières », VertigO – La revue électronique en sciences de l’environnement, Hors-série 5/mai 2009, mis en ligne le 28 mai 2009, p. 3. ULR : http://vertigo.revues.org/index8428. Consulté le 4 janvier 2010.
• [7] Cette réflexion apparaît dans plusieurs rapports d’expertise de niveau national ou international comme par exemple dans les rapports du 5th Global Forum on Oceans, Coasts, and Islands, May 3-10, 2010, Unesco, Paris. Elle est très marquée dans les rapports produits par l’Union européenne. Cf. notamment la Communication de la Commission des Communautés européennes, Rapport au Parlement européen et au Conseil : évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe, Bruxelles, 7 juin 2007, COM (2007) 308 final.
• [8] Pour des estimations précises cf. Paolo Antonio Pirazzoli, « L’élévation récente du niveau de la mer et les prévisions pour le XXIe siècle », Actes du colloque d’Arles, 12-13 octobre 2000, sur « Le changement climatique et les espaces côtiers. L’élévation du niveau de la mer : risques et réponses ». Textes réunis par Roland Paskoff. pp. 10-13.
• [9] S’il existe un consensus scientifique pour admettre que le niveau mondial des océans et des mers s’est élevé à une vitesse moyenne annuelle comprise entre 1 et 2mm/an, cette élévation ne se manifeste pas de manière uniforme sur les différentes côtes dans le monde. Pour les continents qui ont tendance à se soulever, le niveau marin pourrait même s’abaisser alors que sur les côtes des latitudes moyennes, le niveau relatif de la mer devrait augmenter à un rythme supérieur à la moyenne mondiale. Cf. Roland Paskoff, « Le changement climatique, l’élévation du niveau de la mer et les espaces côtiers : synthèse et perspectives », in Actes du colloque d’Arles, 12-13 octobre 2000, sur « Le changement climatique et les espaces côtiers. L’élévation du niveau de la mer : risques et réponses », pp. 88-91.
• [10] Le principe est énoncé à l’article 3 al. 2 de la Convention-cadre sur les changements climatiques mais qui apparaît dans bien d’autres conventions multilatérales environnementales. Cf. Agnès Michelot, « A la recherche de la justice climatique – perspectives à partir du principe de responsabilités communes mais différenciées », in Christel Cournil, Catherine Colard-Fabregoule, Changements climatiques et défis du droit, Bruylant, Bruxelles, 2010, pp. 183-212.
• [11] Cf, sur la comparaison entre coopération transnationale et coopération transfrontalière, Alex Giusti, « Le cadre juridique de la coopération locale sur les frontières maritimes », Séminaire de recherche « Détroit », Dunkerque le 20 janvier 2006, Liaisons interuniversitaires entre le Nord-Pas de Calais, le Kent, l’est du Sussex et la Seine Maritime.
• [12] L’injustice environnementale se traduit également par le fait qu’une minorité de la population mondiale s’approprie une large part des services écologiques et des ressources naturelles tout en surexposant les populations les plus vulnérables aux risques environnementaux. cf. Cyria Emelianoff, « La problématique des inégalités écologiques, un nouveau paysage conceptuel », Ecologie et Politique, 35/2007, pp. 19-31.
• [13] 136 pays en développement sont responsables d’environ 24 % des émissions globales et pourtant ces pays souffrent dans de plus larges proportions et à plusieurs niveaux les effets néfastes des changements climatiques.
• [14] Cf. Julien Rochelle, Le traitement juridique d’une singularité territoriale : la zone côtière. Étude en droit international et droit comparé franco-italien, Université de Nantes, 2007, p. 52.
• [15] Cf. Secrétariat de la Convention de Ramsar, op.cit., 2007, p. 26.
• [16] Alexandre Kiss et Dinah Shelton, Evolution et principales tendances du droit international de l’environnement, UNITAR, Genève, 2001, p. 26.
• [17] La coopération est présentée comme un moyen essentiel pour assurer la stabilité et la paix dans les relations internationales cf. chapitre IX, articles 55 et 56 de la Charte des Nations unies ; elle apparaît également comme un objectif à l’article 1^e§3 de la Charte des Nations unies selon lequel l’un des buts de l’organisation est de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire… ». Cf. également la Résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 de l’Assemblée générale des Nations unies portant Déclaration relative aux principes touchant aux relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations unies et qui prévoir que « Les États ont le devoir de coopérer les uns avec les autres , quelque soit les différences existant entre leurs systèmes politiques, économiques et sociaux, dans les divers domaines des relations internationales, afin de maintenir la paix et la sécurité internationales et de favoriser le progrès et la stabilité économiques internationaux, ainsi que le bien-être général des nations et une coopération internationale qui soit exempte de discrimination fondée sur ces différences ».
• [18] Le devoir d’information en cas de situation critique ou le devoir d’assistance pour faire face à une telle situation. Cf. Alexandre Kiss, Jean-Pierre Beurier, Droit international de l’environnement, Pedone, Paris, 2004, p. 138 ; Maurice Kamto, « Les nouveaux principes du droit international de l’environnement, RJE, 1993, pp. 11-22.
• [19] Cf. Juraz Andrassy, Les relations internationales de voisinage, RCADI-II, 79, 1951, pp. 77 et suiv. Depuis l’analyse de l’auteur, les obligations liées au voisinage se sont bien sur élargies pour prendre une dimension plus active. L’obligation de ne pas porter atteinte au territoire d’un autre État notamment conduit à appliquer le principe de prévention.
• [20] Il faut cependant souligner que les responsabilités différenciées peuvent prendre différentes formes en droit de l’environnement. Cf. Agnès Michelot, « A la recherche de la justice climatique. Perspectives à partir du principe de responsabilités communes mais différenciées », in Christel Cournil et Catherine Colard- Fabregoule, Changements climatiques et défis du droit, Bruylant, Bruxelles, 2010 p. 186.
• [21] Cf. Cecilia Albin, “Negotiating international cooperation : global public goods and fairness”, Review of International Studies, 29, 2003, pp. 365-385.
• [22] Article 3.2 Convention-cadre sur les changements climatiques.
• [23] § 17.1, Agenda 21.
• [24] Par exemple dans la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination de 1989.
• [25] Cf. §17 Préambule de la Convention sur la diversité biologique.
• [26] Cf. §5 Préambule de la Convention sur la diversité biologique.
• [27] CNUED, Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement.
• [28] Article 6, Convention sur la diversité biologique.
• [29] Article 8f Convention sur la diversité biologique.
• [30] Article 4.1.e) de la Convention cadre sur les changements climatiques.
• [31] Cf. Biliana Cicin-Sain, Robert W. Knecht & Gregory W. Fisk, “Growth in capacity for integrated coastal management since UNCED : an international perspective”, Ocean & Coastal Management, vol. 29, n° 1-3, 1995, p. 96.
• [32] Cf. Ronald P. Barston, “International dimensions of coastal zone management”, Ocean & Coastal Management, 23, 1994, pp. 93-116.
• [33] Cf. Patricia Birnie, alan Boyle, International law and the environment, Oxford University Press, 2^nd ed., Oxford, 2002, p. 103.
• [34] Cf. S .H., Schneider/ S. Semenov/A. Patwardan/ I. Burton/ C.H.D. Magadza/ M. Oppenheimer/ A.B. Pittock, A. Rahman/ J.B. Smith/ A. Suarez and Yamin, « Assessing key vulnerabilities and the risk to climate change », in M.L Parry/O.F Parry/ O.F. Canziani, J.P. Palutikof, P.J. van der Linden and C.E. Hanson (eds), Climate Change 2007 : Impacts, adaptation and Vulnerability. Contribution of Working Group II to the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change, Cambridge University Press, Cambridge U.K., pp. 779-810.Anthony Nyong, « Effets des changements climatiques dans les tropiques : le cas de l’Afrique », Alternatives sud, Changements climatiques - Impasses et perspectives, vol. 13-2006/2, pp. 85-112.
• [35] Les marchés mondiaux et leurs résultats continuent d’être structurés par des inégalités de richesses et des disparités dans la division du travail héritées du passé, cf. Cf. J. Mohan Rao, L’équité et les biens publics mondiaux, in Inge Kaul, Isabelle Gruberg, Marc A. Stern (sous la dir.), Les biens publics mondiaux . La coopération internationale au XXIe siècle, Economica, Paris, 2002 (traduction française de la version de United Nations Development Programme 1999), p. 66.
• [36] Le caractère inéquitable de la distribution du pouvoir au sein des instances internationales a été largement identifié. Cf. notamment Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde en 2006, Washington, Banque Internationale pour la Reconstruction/Banque mondiale, 2005, pp. 126 et suiv.
• [37] Pour une definition de la gouvernance environnementale dans une perspective internationale, cf. Patricia Birnie, Alain Boyle, International and the environment, Oxford University Press, 2^nd edition, p. 35 et Commission on Global governance, Our Global Neighbourhood, Oxford, 1995, pp. 2-4.
• [38] C’est notamment ce que prévoit le §3 du préambule du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.
• [39] §6 Préambule, op.cit.
• [40] §17.10 Agenda 21.
• [41] Cf. Biliana Cicin-Sain, “Sustainable Development and Integrated Coastal Management”, Ocean & Coastal Management, 21, 1993, p. 34 ; Adalberto Vallega, “From Rio to Johannesburg : the role of coastal GIS”, Ocean & Coastal Management, 48, 2005, pp. 588-618.
• [42] Sur ce point toute la partie V sur la coopération internationale du Protocole de Madrid relatif à la GIZC de la Méditerranée apporte une illustration intéressante et notamment l’article 26 relatif à l’assistance scientifique et technique et l’article 27 relatif à l’échange d’informations et activités d’intérêt commun qui évoque l’utilisation des meilleures pratiques environnementales.
• [43] Cf. Biliana Cicin-Sain, 1993, op.cit.,pp. 11-43. L’auteur présente un tableau avec les principales sources de pressions et de dégradations de l’environnement côtier et marin en indiquant les responsabilités des pays du Nord et du Sud. (cf. plus particulièrement p. 13).
• [44] Cf. So-Min Cheong, « A new direction in coastal management », Marine Policy, 2008, pp. 1090-1093.
• [45] Cf. Agnès Michelot, 2009, op.cit., pp. 185 et suiv.
• [46] Cf. Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides. Gestion des zones côtières, 2007, op.cit., pp. 28-29.
• [47] Cf. Biliana Cicin-Sain, 1993, op.cit., p. 23 et A. Underdahl, « Integrated marine policy. What ? Why ? How ? » Marine Policy, July 1980, pp. 159-169.
• [48] Cf. Sylvie Caudal-Sizaret, La protection intégrée de l’environnement en droit public français, Thèse de droit, Université Jean Moulin, Lyon III, 735 p ; Julien Rochette, 2007, op.cit. pp. 44 et suiv.
• [49] Cf. B. Cicin-Sain, R. Knecht, Integrated coastal and ocean management : concepts and practices, Island Press, Washington, 1998, pp. 43-46.
• [50] Ce que prévoit le §3 du Préambule du Protocole relative à la GIZC de la Méditerranée : « Considérant que les zones côtières constituent un patrimoine naturel et culturel des peuples de la Méditerranée qu’il convient de préserver et d’utiliser judicieusement au profit des générations futures ». voir également l’article 5b qui évoque la préservation des zones « pour le bénéfice des générations présentes et futures ».
• [51] Cf. Norma J. Vig, Regina S. Axelrod (eds), The Global Environment. Institutions, Law and Policy, Earthscan, London, 1999.
• [52] Cf. Recent Development and Announcements. “Earth summit held : stage set for new global partnership”, Ocean & Development, 19, 1993, pp. 75-96. Les éléments du “New Global Partnership” sont donnés p. 80. Deux objectifs fondamentaux en sont : fournir le financement et l’assistance pour les pays du Sud afin de permettre leur développement tout en limitant l’impact sur l’environnement, et soutien aux pays du Nord pour qu’ils abandonnent des modes de consommation non durables qui pèsent sur le développement durable des pays du Sud.
• [53] Cf. Biliana Cicin-Sain, 1993, op.cit., pp. 13 et suiv.
• [54] Cf. Bertrand Badie, La fin des territoires, Fayard, Paris, 1995.
• [55] Cf. Principe 21 de la Déclaration de Stockholm de 1972.
• [56] Cf. Jean-Jacques Roche, Relations internationales, LGDJ, 4ed., 2009, pp. 227 et suiv.