Du bien-fondé de la participation des citoyens aux marchés de permis d’émissions Efficacité économique et questionnements éthiques

Résumé

L’idée de réguler les pollutions au moyen de permis d’émissions échangeables sur un marché concurrentiel a été développée pour la première fois par Dales en 1968. Cependant, un aspect assez peu étudié du fonctionnement de ces marchés est que les citoyens sont autorisés à y intervenir pour acheter des permis d’émissions dans le but de les retirer et de réduire ainsi la pollution. Pourtant, il apparaît en pratique que les préférences des citoyens interviennent peu ou pas dans l’élaboration, puis dans le fonctionnement des marchés de permis d’émissions. Or, une telle situation contredit à la fois les valeurs démocratiques et les principes économiques dominants. Cet article entend poursuivre le débat sur le bien fondé, ou non, d’une participation des citoyens à un marché de permis d’émissions, en se plaçant à la fois sous l’angle de l’efficacité économique et sous l’angle de l’éthique. Considérant la possibilité pour les citoyens de se comporter en passager clandestin, nous montrons qu’il peut être socialement bénéfique de subventionner la demande des citoyens de façon à combattre ce comportement. A partir des apports de l’économie expérimentale appliquée au jeu du bien public, nous observons que l’économie théorique semble surestimer le problème de l’incitation à se comporter en passager clandestin. Enfin, les enjeux éthiques associés à l’ouverture des marchés de permis d’émissions aux citoyens sont analysés. Une éthique basée sur la liberté et la souveraineté des citoyens requiert d’autoriser la participation des citoyens aux marchés de permis d’émissions. Ce point est ensuite discuté au regard des pollutions cumulatives et au regard de la dimension intergénérationnelle de l’équité.

Mots-clés :

• Équité,
• Altruisme,
• bien public,
• efficacité économique,
• éthique,
• participation du citoyen,
• permis d’émissions négociables,
• justice intergénérationnelle,
• pollutions cumulatives,
• passager clandestin

Abstract

The idea of regulating pollutions by means of tradable emission permits on a competitive market was developed for the first time by Dales in 1968. The question of the citizens’ participation on these markets received little attention in the economic literature. However, people are allowed to buy emission permits and can therefore reduce the level of pollution by removing them from the market. From a practical viewpoint, the citizen’s preferences are not taken into account neither in the elaboration nor in the functioning of pollution permits markets. However, such a situation does not comply with both the democratic values and the prevailing economic principles. This article aims to discuss the legitimacy of a participation of the citizens to a pollution permits market by introducing both the economic efficiency and the ethical dimension. As the problem of free riding is fundamental when the citizen participation takes place, we show that it can be partly solved by funding the citizen demand. In addition, it seems that the free riding behaviour is overestimated by theoretical economics as experimental economics applied to the game of the public good shows. In addition, the ethical stakes associated to the opening of the pollution markets permits to the citizens are analyzed. An ethics based on the freedom and the sovereignty of the citizens commands us to authorize the participation of the citizens to these markets. This point is finally discussed towards the cumulative pollutions and towards the intergenerational dimension of the equity.

Keywords:

• equity, altruism,
• public good,
• economic efficiency,
• ethics,
• tradable emission permits,
• citizen participation,
• intergenerational justice,
• free rider,
• cumulative pollutions