Paiements pour services environnementaux – de la theorie a la pratique en Indonesie

Résumé

Un Paiement pour Services Environnementaux (PSE) est un instrument de conservation couramment invoqué par les praticiens et les chercheurs. Il est présenté comme un instrument incitatif novateur, qui repose sur le principe d’une transaction volontaire entre bénéficiaires et pourvoyeurs d’un service environnemental, lorsque des conditions préalablement fixées sont respectées. Des enquêtes sur des sites indonésiens ont permis aux auteurs de confronter la mise en oeuvre à une définition canonique et théorique de l’instrument, celle qui en fait une application au domaine des services environnementaux d’une approche coasienne et liée à une théorie des droits de propriété. Cette mise en oeuvre a également été confrontée à plusieurs aspects importants dans la perspective d’une application à grande échelle. Cette étude apporte les enseignements suivants : (i) la pratique des PSE est éloignée de la définition canonique et théorique pour des raisons de faisabilité ; (ii) les évaluations économiques des services environnementaux sont sous-utilisées ; (iii) les coûts de transaction représentent un obstacle majeur ; (iv) l’impact des PSE sur le rôle de l’action publique fait débat : d’un côté le principe pollueur payeur est mis à mal et l’État tend à être substitué par les acteurs privés, d’un autre côté la réplication à grande échelle rend l’intervention des autorités nécessaire et revendiquée par les contractants ; (v) les activités conditionnant les paiements sont de type productif et ne correspondent pas à un gel des activités en échange du versement d’une rente, pour des raisons pratiques principalement. Notons enfin que cet écart entre la théorie et la pratique peut s’expliquer en partie par une approche top-down appliquée à un concept élaboré par les économistes, et qui confirme des observations déjà faites sur d’autres d’instruments économiques appliqués aux questions environnementales.

Mots-clés :

• paiements pour services environnementaux,
• services environnementaux,
• Indonésie,
• projets de conservation,
• politiques publiques,
• principe pollueur payeur,
• RUPES

Abstract

A Payment for Environmental Services (PES) is a conservation tool that is commonly referred to by practitioners and researchers. Is is presented as an innovative approach that relies on voluntary transactions between suppliers and beneficiaries of a given environmental service, with associated (and previously agreed upon) conditions. Surveys of Indonesian sites have provided the authors with information enabling them to compare the implementation with the canonical and theoretical definition of PES, which applies a Coasean approach and a theory of property rights to the field of environmental services. On-the-ground implementation was also confronted to several important issues that would arise in the perspective of a large-scale application of the tool. Our study leads to the following lessons : (i) PES in practice contrast with the theory for reasons of feasibility ; (ii) economic evaluations of environmental services are under-utilized ; (iii) transaction costs appear to be a major obstacle ; (iv) the impact of PES on the role of public action is not obvious : on the one hand the polluter pays principle is put at risk and the State tends to be substituted by private actors, on the other hand a large-scale replication makes it necessary (and demanded by contracting parties) that public authorities take action ; (v) the activities defined as conditions for payments are productive and do not lead to freezing production in exchange for economic rents, for practical reasons mainly. Last, the gap between theory and practice might be partially due to a top down approach applied to a concept elaborated in the offices of economists, and this explanation is in line with previous analyses of the implementation of economic instruments for the environment.

Keywords:

• Payments for Environmental Services,
• environmental services,
• Indonesia,
• conservation projects,
• public policies,
• polluter pays principle,
• RUPES