Environnement politique et réglementaire des pharmacultures au Canada La contamination pharmaceutique à l’horizon ?

Résumé

Depuis les années 1980, le gouvernement canadien a misé sur le développement des biotechnologies dans l’intention de faire du pays un "chef de file" dans ce secteur. Plusieurs programmes ainsi que des mesures réglementaires et financières ont été mis de l’avant afin d’atteindre cet objectif. Le Canada se situe donc aujourd’hui parmi les premiers pays au monde en termes de cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à visé agroalimentaire.

Au sein des nombreux champs d’OGM canadiens se dressent, depuis 1994, des plantes transgéniques dont le but serait de produire, éventuellement, des molécules pharmaceutiques. Nommées pharmacultures ou molécultures pharmaceutiques, ces nouveaux OGM posent de multiples enjeux dont les principaux sont liés à la contamination des sources d’alimentation et de l’environnement. Ces enjeux sanitaires, environnementaux et socioéconomiques ne se circonscrivent cependant pas uniquement à l’espace canadien. L’expérience des OGM agroalimentaires montre en effet que dans le contexte scientifique et réglementaire actuel, aucune frontière biologique, physique ou politique ne semble pouvoir contenir adéquatement la contamination transgénique.

Situés en porte-à-faux entre le développement économique et la protection de la santé et de l’environnement, le gouvernement canadien et ses agences tel l’Agence canadienne d’inspection des aliments affirment pourtant concilier avec succès ces deux aspects. Or, l’analyse des politiques canadiennes relativement à l’encadrement des pharmacultures montre notamment que l’intégration de la dimension économique au mandat des agences de protection influence directement la réglementation et mine le processus d’évaluation scientifique des plantes transgéniques, contribuant ainsi à mettre en jeu la santé des populations et l’environnement.

Mots-clés :

• Pharmacultures,
• OGM,
• biopharmaceutique,
• politiques publiques,
• Canada,
• économie,
• réglementation,
• contamination,
• environnement,
• santé

Abstract

During the years 1980’s, the Canadian government decided to stimulate the development of biotechnologies in order to become a leader in this sector. Since then, many policies as well as regulatory and financial initiatives have been designed by the government to achieve that goal. As a result, Canada is today among the firsts countries in the world in terms of hectares of genetically modified (GM) crops.

Within these multiple fields of GM crops grows, since 1994, transgenic plants which could eventually produce pharmaceutical molecules. Called pharma-crops, these new genetically modified organisms (GMO) could, among many other things, contaminate the food system and the environment. We have learned from recent events related to GM crops that in the actual scientific and regulatory context, no biological, physical or political limits seems to be able to contain effectively transgenic contamination. As such, pharma-crops could generate health, environmental and socioeconomic impacts which would spread beyond the Canadian territory.

Despite that, the Canadian government and his regulatory agencies such as the Canadian Food Inspection Agency maintain that they can, at the same time, stimulate economical grow and protect the population’s health and the environment. The analysis of the policies and regulations in Canada underline that the economical goal actually jeopardise the regulatory process and the scientific evaluation of pharma-crops and thus, put at stake the protection of the populations and the environment.

Keywords:

• Pharma-crops,
• GMO,
• biopharmaceutical,
• public policies,
• Canada,
• economy,
• regulation,
• contamination,
• environment,
• health

Notes

• [1] Statistiques établies à partir des données brutes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• [2] United States Department of Agriculture (USDA).
• [3] Animal and Plant Health Inspection Service’s (APHIS).