La thématisation des risques industriels majeurs en France : la concurrence « participative » comme enjeu

Résumé

Si de nombreuses recherches ont étudié les pratiques de débat et de concertation publics, peu ont traité des effets de ces débats sur les relations entre composantes du « système » elles-mêmes ainsi que des tensions qui les opposent. Or, la concertation publique peut introduire - ou accentuer - dans certaines circonstances - des conflits entre décideurs et servir de recours pour les surmonter. Pour mettre en évidence cet aspect rarement envisagé, on s’appuiera sur le thème des risques industriels/technologiques majeurs. On montrera comment la mise en oeuvre des nouveaux Plans de prévention de risques technologiques (PPRT), issus de la loi Bachelot de 2003, crée une situation de tension entre l’État et les collectivités territoriales, en raison de l’opposition entre des discussions tendues vers la protection de l’environnement et des échanges orientés par la défense d’intérêts singuliers. Pour maîtriser ces tensions, les dispositifs de concertation publique sont considérés par les autorités (élus territoriaux et administration d’État) comme un levier dont le contrôle devient un enjeu essentiel. Autrement dit, l’épreuve de légitimation publique se présente, à la fois, comme un perturbateur de la régulation par le pouvoir politique fonctionnel et comme un mode de traitement de cette perturbation. Dans cette optique, l’objectif initial des PPRT se transforme, passant de la réduction des risques à la source à la protection contre les conséquences possibles d’une catastrophe.

Mots-clés :

• risques,
• industriels,
• technologiques,
• Seveso,
• environnement,
• territorialisation,
• aménagement,
• territoire,
• concertation publique,
• France

Abstract

Numerous researches have dealt with public debate practices, specially on environmental issues. But few of them have studied the effects of these debates on relations and tensions between decision makers. Now, public debates in certain circumstances, may introduce conflicts and, paradoxically be used to overcome these lasts. It will be shown how PPRTs (Plans of Prevention of Technological Risks), following the Bachelot Act of July 2003, generate tensions between state and local public authorities because of two kinds of discussions, relating to, on the one side, environment and health protection and, on the other side, particular interests. In order to manage these tensions, public debates are considered by central and local authorities as a means whose control is at stake. In other terms, the test of public legitimization appears to be both a trouble maker of the state regulation process and a way of managing this perturbation. Thus the first goal of the PPRTs: reducing risks at source, has been progressively transformed into implementing protections against catastrophes.

Keywords:

• industrial,
• risks,
• technological,
• Seveso,
• environment,
• territorial,
• land settlement,
• public debate,
• France