Les paiements pour services environnementaux contribuent-ils à l’émergence d’un « gradient de juridicité » ? Can payments for ecosystem services contribute to the emergence of a “legal gradient” ?

Résumé

Mettant en relation étroite l’homme et les écosystèmes, les services écosystémiques provoquent un renversement de perspective : la nature n’est plus envisagée pour elle-même, mais pour les bénéfices qu’elle procure à l’homme. Ce nouveau regard, qui signe la reconnaissance d’une forme de dépendance de l’homme à la nature, ouvre la voie à une nouvelle approche juridique des enjeux liés aux écosystèmes et à la biodiversité. Il s’avère susceptible d’influer sur les réponses possibles apportées par le droit à la préservation de l’environnement et semble être vecteur de nouvelles approches, de nouveaux modes d’intervention du droit, au premier rang desquels l’émergence possible d’un « gradient de juridicité ». La rencontre de la discipline juridique et des paiements pour services environnementaux met justement en lumière cette nouvelle opportunité.

Mots-clés :

• paiement pour service environnementaux,
• services écosystémiques,
• adaptabilité du droit,
• flexibilité du droit,
• gradient de juridicité,
• théorie du droit,
• outils juridiques,
• droit de l’environnement,
• biodiversité

Abstract

Putting closely humans and ecosystems, ecosystem services cause a reversal of perspective : nature is no longer considered for itself, but for the benefits it provides to humans. This new perspective, which signs the recognition of a form of human dependence on nature, paves the way for a new legal approach to issues related to ecosystems and biodiversity. It may affect the possible responses of Law to environmental protection and appears to be vector of new approaches, new methods of intervention of Law, in particular the possible emergence of a "legal gradient". The combining of the legal discipline and payments for environmental services precisely highlights this new opportunity.

Keywords:

• payment for ecosystem services,
• ecosystem services,
• Law adaptability,
• law flexibility,
• legal gradient,
• legal theory,
• legal tools,
• environmental law,
• biodiversity