Quelle stratégie de gestion des risques côtiers pour l'union européenne

Résumé

L'Union européenne a conçu et mis en oeuvre, ces dernières décennies, de nombreux instruments juridiques de conservation de l'environnement marin et littoral et d'encadrement des activités qui s'y déploient, contribuant ainsi à une première prise en considération des risques côtiers. Plusieurs politiques de l'Union ont servi de cadre à cette action avec l'inconvénient de la dispersion et du cloisonnement qui caractérise les approches sectorielles. Le Livre vert sur une politique maritime de l'Union se propose, désormais, de donner à l'ensemble la cohérence et la lisibilité indispensables à une véritable stratégie de gestion des risques côtiers et de garantir les meilleures conditions d'application possibles. Après avoir analysé la notion de risques côtiers et décliné les instruments juridiques existants, l'auteur propose les grands axes stratégiques d'une gestion européenne des risques, levier d'un aménagement intégré des zones côtières.

Mots-clés :

• développement durable,
• zones côtières,
• gestion intégrée,
• risques,
• naturels,
• submersion marine,
• érosion,
• biodiversité,
• pollution,
• changement climatique,
• Livre vert,
• évaluation et identification,
• prévention,
• adaptation,
• intervention et lutte

Notes

• [1] Livre vert : Vers une politique maritime de l'Union, Commission des Communautés européennes, Bruxelles le 7/06/2006, COM(2006) 275 final, p. 28.
• [2] « Livre vert et développement durable des zones côtières »,D. Le Morvan, Vertigo, La revue électronique en sciences de l'environnement, HS 5, mai 2009, p. 7.
• [3] Livre vert précité, p. 29.
• [4] Programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement, JO n° C 112, 20/12/1973, p. 24.
• [5] Programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement, précité, p. 23.
• [6] Programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement, précité, p. 12.
• [7] Programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement, précité, p. 43.
• [8] V. par exemple : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'aménagement intégré des zones côtières : une stratégie pour l'Europe, 27/09/2000, COM(2000)547 final.
• [9] V. par exemple : Résolution du Conseil du 25/O2/1992 relative à la future politique communautaire concernant la zone côtière européenne, JO n° C 59, 6/03/1992. Résolution du Conseil du 6/05/1994 concernant une stratégie communautaire de gestion intégrée des zones côtières, JO n° C 135, 18/05/1994. Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30/05/2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe, JO n° L 148, 6/06/2002.
• [10] Communication précitée sur l'aménagement intégré des zones côtières, spc. p. 3,4,6.
• [11] Communication précitée sur l'aménagement intégré des zones côtières, p. 2.
• [12] Programme de démonstration sur l'aménagement intégré des zones côtières lancé par la Commission en 1996.
• [13] V. par exemple : Avis du Comité économique et social sur la communication de la Commission sur l'aménagement intégré des zones côtières, JO n° C 295 du 7/10/1996 point 1.5.
• [14] Cité in Communication précitée sur l'aménagement intégré des zones côtières, note 13.
• [15] Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30/05/2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe, JO n° L 148 du 6/06/2002, p. 25, Ch 2. b)
• [16] Livre vert, précité, p. 28, point 3.2.
• [17] V. en ce sens : Décision 2007/779/CE du Conseil du 8/11/2007 instituant un mécanisme communautaire de protection civile, JO n° L 314 du 1/12/2007 et Communication de la Commission du 23/02/2009 : « une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine, COM(2009)82 final.
• [18] Communication de la Commission : « Gestion des risques liés aus inondations », COM(2004)472 final.
• [19] Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, JO n° L 288 du 6/11/2007, p. 27
• [20] Directive 2007/60/CE précitée, Art 3, par 2, b).
• [21] Commission européenne : « Vivre avec l'érosion côtière en Europe », Conclusions de l'étude EUROSION, Office pour les publications officielles des Communautés européennes, 2004.
• [22] Projet européen LIFE-environnement 2003-2006, RESPONSE, « Répondre aux risques liés au changement climatique dans les zones côtières, www. Coastalwight.gov.uk/response.html
• [23] Conclusions de l'étude EUROSION précitée, p. 6
• [24] Conclusions de l'étude EUROSION, précitée, p. 30
• [25] Communication de la Commission du 22/09/2006, « Stratégie thématique en faveur de la protection des sols », COM(2006)231 final.
• [26] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 22/09/2006 définissant un cadre pour la protection des sols, COM(2006)232 final.
• [27] Proposition de directive précitée, Art. 8, par 1.
• [28] Communication de la Commission précitée sur l'aménagement intégré des zones côtières, point I, A)
• [29] Voir en ce sens Livre vert de la Commission , du 29 juin 2007, sur l'adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités de l'Union européenne, COM(2007) 354 final.
• [30] Directive 79/409/CEE du Conseil du 2/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, JO n° L 103 du 25/04/1979, p. 1 et s. spc Art. 4.
• [31] Directive 92/43/CEE du Conseil du 21/05/1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, JO n° L 206 du 22/07/1992, p. 7 et s.
• [32] Lignes directrices pour l'établissement du réseau Natura 2000 dans le milieu marin – Application des directives « Oiseaux » et « Habitats », Commission européenne, mai 2007, point 2.11.
• [33] Cour de Justice de l'Unuion européenne, Aff. C-6/04? 20/10/2005
• [34] Communication de la Commission du 22 mai 2006 : « Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà », COM(2006)216 final.
• [35] Communication de la Commission du 24/10/2005, COM(2005)504 final : « Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin » et Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17/06/2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, JO n° L 164 du 25/06/2008.
• [36] Précité, note 31
• [37] Communication de la Commission, du 24/01/2001, sur le 6ème programme communautaire d'action pour l'environnement, « Environnement 2010 : notre avenir, notre choix », COM(2001)31 final, et Communication précitée, du 22 mai 2006.
• [38] Communication précitée du 22 mai 2006.
• [39] Voir, pour une synthèse, la Communication de la Commission, du 27 mars 2001, « Plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de l'agriculture », COM(2001)162 final.
• [40] Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil, du 20 décembre 2002, relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche, JO n° L 358 du 31/12/2002.
• [41] Communication de la Commission , du 8 avril 2009, « Construire un avenir durable pour l'aquaculture - Donner un nouvel élan pour le développement durable de l'aquaculture européenne », COM(2009)162 final.
• [42] Voir en ce sens : Livre vert précité, point 3.3. p. 31 « il importe de soutenir le développement du tourisme durable dans ces régions (zones côtières, iles...) » et Communication de la Commission du 19 octobre 2007 sur un « Agenda pour un tourisme européen durable et compétitif », COM(2007)621 final
• [43] Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, JO n° L 24 du 29/01/2008.
• [44] Directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, JO n° L 175 du 5/07/1985 (et actes modificatifs).
• [45] Directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, JO n° L 10 du 14/01/1997. Un projet Interreg IIIC « Integrated management of risks and environmental factors for a sustainable development of peripheral port cities » (IMAPS) piloté par Brest Métropole Océane (BMO)a montré l'importance des risques technologiques liés au fonctionnement d'installations dites « Seveso », souvent concentrées en zones portuaires.
• [46] Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000 établissant un cadre communautaire dans le domaine de l'eau, JO n° L 327 du 22/12/2000 (et actes modificatifs).
• [47] Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, JO n° L 64 du 4/04/2006.
• [48] Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, JO n° L 348 du 24/12/2008.
• [49] Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, JO n° L 135 du 30/05/1991 (et actes modificatifs).
• [50] Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, JO n° L 375 du 31/12/1991.
• [51] Directive 2006/7/CE du Conseil, du 15 février 2006, concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, JO n° L 64 du 4/03/2006.
• [52] Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles, JO n° L 376 du 27/12/2006.
• [53] Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin), JO n° L 164 du 25/06/2008.
• [54] Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, J0 n° L 332 du 28/12/2000.
• [55] Voir en ce sens : Règlement 417/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 18 février 2002, relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque, JO n° L 64 du 7/03/2002 ; Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, relative au contrôle par l'Etat du port, JO n° L 131 du 28/05/2009 ; Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires, JO n° L 208 du 5/08/2002.
• [56] Communication de la Commission du 24 janvier 2001 sur le 6ème programme d'action pour l'environnement, COM(2001)31 final.
• [57] Projet RESPONSE, précité.
• [58] Livre vert, précité, point 3.2. p. 29.
• [59] Décision 2007/779/CE du Conseil du 8novembre 2007 instituant un mécanisme communautaire de protection civile, JO n° L 314 du 1/01/12. Décision 2007/162/CE du Conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile, JO n° L du 10/09/2007.
• [60] Communication de la Commission du 23 février 2009 : une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine, COM(2009)82 final.
• [61] « Vers une stratégie européenne d'aménagement intégré des zones côtières – Principes généraux et options politiques; Programme de démonstration de l'Union européenne pour l'aménagement intégré des zones côtières? 1997-1999. Commission européenne. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999, p. 12.
• [62] Règlement n° 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, JO n° L 126 du 21/05/2009.
• [63] Communication de la Commission du 23 janvier 2008 : « Vers un système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS) », COM(2008)46 final, JO n° C 118 du 15/05/2008.
• [64] Communication de la Commission du 10 novembre 2005 : « La surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES), du concept à la réalité », COM(2005)565 final.
• [65] Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), JO n° L 108 du 25/04/2007.
• [66] Obligation pour les Etats membres de procéder à une évaluation préliminaire des risques in Directive précitée du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
• [67] Obligation de recensement des zones prioritaires in Proposition de directive précitée du 22 septembre 2006 définissant un cadre pour la protection des sols.
• [68] Voir en ce sens le Livre vert précité sur la politique maritime de l'Union, spc p. 12 (processus et méthodes permettant de fournir de meilleures informations sur le trafic maritime) ou p. 37 (système safesea net).
• [69] Voir, par exemple, les cartes des risques prévues par la directive précitée du 23 octobre 2007.
• [70] Livre vert précité sur la politique maritime de l'union, p. 28.
• [71] Directive précitée du du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution.
• [72] Directive précitée du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
• [73] Directive précitée du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.
• [74] Voir en ce sens les directives précitées relatives à la qualité des eaux de baignade ou des eaux conchylicoles.
• [75] Agenda 21, Conférence de Rio sur l'environnement et le développement, juin 1992.
• [76] Recommandation précitée du 30/05/2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe, Ch. 2, b).
• [77] Voir Livre vert précité sur la politique maritime de l'union, spc. pp. 15, 17, 29.
• [78] White paper – Adapting to climate change : towards a european framework for action, Bruxelles, 1/04/2009, COM(2009)147 final.
• [79] Commission staff working document accompanying the white paper : Climate change and water, coasts and marine issues, Bruxelles, 1/04/2009, SEC(2009)386.
• [80] Document précité,Climate change and water, coasts and marine issues, p. 5.
• [81] Résolution du Conseil du 26 juin 1978 instituant un programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer, JO n° C 162, 8/07/1978, p. 1.
• [82] Règlement CE n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime, JO n° L 208 du 5/08/2002.
• [83] Décision n° 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2000, établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle, JO n° L 332 du 28/12/2000.
• [84] Décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, du 8 novembre 2007, instituant un mécanisme communautaire de protection civile, JO n° L 314 du 1/12/2007.
• [85] Décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil, du 5 mars 2007, instituant un instrument financier pour la protection civile, JO n° L 71 du 10/03/2007.
• [86] Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 5 mars 2008 : « Renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophes », COM(2008)130 final.
• [87] Livre vert, précité, sur la politique maritime de l'union européenne, p. 30, point 3.2.
• [88] Voir note 15