Atténuer l’impact des pratiques de pêche sur les écosystèmes par l’application du gradient de juridicité : illustration au sein d’une aire marine protégée : le Parc Naturel Marin d’Iroise - Pomade, Adélie (VertigO)

(untitled) (Université du Québec à Montréal, 2018)
L’impact croissant des pratiques de pêche sur les écosystèmes marins et les services écosystémiques rend nécessaire la mobilisation de moyens juridiques et sociétaux afin de corriger les effets pervers qu’elles produisent. L’autorité publique peut-elle, par l’intermédiaire du droit, s’immiscer librement dans la régulation de ces pratiques pour leur permettre de produire un effet vertueux sur la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques ? N’existe-t-il pas un seuil au-delà duquel elle ne doit plus agir ? Il semble possible de répondre à ces questions en appliquant l’outil d’analyse juridique émergent et récemment conceptualisé appelé gradient de juridicité. L’application inédite de cet outil est ici étudiée au sein d’un laboratoire d’observation depuis longtemps mobilisé pour étudier d’un point de vue social, gestionnaire et environnemental les pratiques de pêche professionnelle susceptibles d’impacter la biodiversité et les services : le Parc Naturel Marin d’Iroise. Après avoir dressé un état des lieux des pratiques et de leurs impacts sur la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques, l’article recensera les principaux instruments de droit positif et les régulations privées applicables pour rendre compte de leur degré d’effectivité et d’efficacité. Sur cette base, l’article proposera alors d’appliquer le gradient de juridicité, pour envisager une nouvelle manière d’agir sur les pratiques, de la part de l’autorité publique. Cette démarche trouvera un prolongement dans la réflexion portant sur la construction du concept de gouvernance.