Justice climatique et démocratie environnementale - Les inégalités d’accès au droit des populations vulnérables aux risques littoraux – quelques éléments de comparaison

Résumé

La démocratie environnementale, promue notamment par la convention d’Aarhus (accès à l’information, participation aux décisions publiques et accès au juge en matière d’environnement), se heurte sur le terrain à des inégalités économiques et sociales. Notamment, en matière de risques littoraux dans un contexte de changement climatique, les populations exposées ne sont pas égales, y compris sur le territoire français. Des exemples étudiés sur les littoraux basque et guadeloupéen permettent de mettre en résonance des cas de populations très différentes en termes de vulnérabilité environnementale, sociale, économique et juridique. Une fois ces éléments analysés, il est utile de réfléchir à la définition de l’intérêt général qui devrait conditionner les opérations publiques de défense contre la mer ou de relocalisation des biens exposés. Or cet intérêt général n’est pas défini a priori, et apparaît plutôt, dans nombre de cas, comme un cumul d’intérêts particuliers ou économiques de propriétaires disposant d’importantes capacités d’action, renforcées par la valeur élevée de leurs biens. Une réflexion plus poussée devra donc être menée, afin de refonder l’adaptation des territoires au changement climatique sur des critères d’équité, qui permettent de mettre en sécurité de façon prioritaire les personnes les plus vulnérables.

Mots-clés :

• inégalités,
• droit,
• littoral,
• adaptation au changement climatique,
• vulnérabilité,
• accès au droit,
• convention d’Aarhus,
• domaine public,
• intérêt général

Abstract

The environmental democracy, as promoted by the Aarhus convention (access to environmental information, participation in the public decisions and access to the judge), encounters, in reality, economic and social inequalities. In particular, as regards littoral risks in a context of climate change, the exposed populations are not equal, including on the French territory. Examples studied on the Basque and Guadeloupean coasts, help to compare the cases of populations who appear to be very different in terms of environmental, social, economic and legal vulnerability. Once analyzed these elements, it is useful to think of the definition of the general interest which should condition the public operations of coastal protection or relocalization of the exposed housings. However, this general interest is never defined, and rather appears, in many cases, as a plurality of private interests of owners having robust « capabilities », reinforced by the high value of their goods. A more thorough reflection will have to be carried out, in order to found climate change adaptation of the territories, on criteria of equity which make it possible to put firstly in security the most vulnerable people.

Keywords:

• inequality,
• law,
• coast,
• climate change adaptation,
• vulnerability,
• access to law,
• Aarhus convention,
• public domain,
• general interest