Énergies renouvelables et coopération transfrontalière : la gouvernance multi-niveaux du processus de planification énergétique - Aras, Melis (VertigO)

(untitled) (Université du Québec à Montréal, 2021)
Conformément aux engagements internationaux (Accord de Paris sur le climat) et européens (paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »), l’urgence climatique nécessite non seulement de promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables (SER) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi de développer le potentiel de coopération entre toutes les parties prenantes, y compris les États membres, les autorités locales et les citoyens, pour une action à la fois commune (européenne) et décentralisée. La stratégie européenne pour une « Union de l’énergie », confirmant la nécessité de recourir aux SER, considère la coopération transfrontalière comme étant l’un des vecteurs de la transition énergétique européenne. Cependant, la coopération transfrontalière en matière d’énergies renouvelables nécessite de revoir le processus de planification énergétique, ainsi que les modes de gouvernance existants du fait de la multiplication des acteurs dans le processus de décision et de l’émergence de nouvelles conditions et méthodes pour leur coordination. Cet article examine le cadre institutionnel du processus de planification du développement des SER et cherche à mettre en évidence les formes de gouvernance présentes à différentes échelles du territoire. En adoptant l’approche traditionnelle basée sur l’analyse des textes normatifs existants, ainsi qu’à la lumière du cadre juridique actuel en France, l’objectif de cet article est également de démontrer dans quelle mesure la coopération transfrontalière dans le contexte européen de la transition énergétique est une réalité.