Le rôle de la réglementation dans la protection des milieux aquatiques. Le cas de l’autosurveillance des réseaux d’assainissement urbain en France - Baati, Selma; Vareilles, Sophie; Toussaint, Jean-Yves (VertigO)

(untitled) (Université du Québec à Montréal, 2023)
Cet article s’intéresse aux changements sociotechniques dans le contexte actuel de changements climatiques : il interroge en particulier le rôle de la réglementation dans la réalisation de ces changements. Pour cela, il porte sur la réglementation mise en oeuvre pour protéger les milieux aquatiques en France à travers l’analyse de la procédure d’autosurveillance des réseaux d’assainissement. Il s’appuie sur une étude des textes législatifs et réglementaires instituant cette procédure et deux études de cas sur la Métropole de Lyon et Nantes Métropole. Ces études de cas impliquent des observations in situ et des entretiens avec des acteurs engagés dans l’autosurveillance des réseaux. Elles montrent les effets de la réglementation sur les organisations et la mise en oeuvre par les collectivités territoriales d’une surveillance des rejets des réseaux vers les milieux aquatiques. Néanmoins, cette surveillance reste limitée en raison de moyens restreints (notamment en personnels) dans les collectivités territoriales et les autres organismes impliqués ; sa pérennisation apparaît même fragile dans l’agglomération nantaise. Dans ces conditions, la surveillance permet de répondre dans l’ensemble aux exigences a minima de la réglementation (produire des données sur les rejets des réseaux dans les milieux aquatiques), mais pas de relever les objectifs environnementaux à l’origine de la procédure (protéger l’environnement, restaurer la qualité des milieux aquatiques).