Résultats de recherche

Le domaine public maritime est juridiquement bien défini. L'espace qu'il recouvre est au carrefour d'enjeux majeurs, entre terre et mer. Les risques naturels, comme les risques technologiques affectent cet espace. La Gestion intégrée des zones côtières oblige les autorités compétentes à renouveler leur approche de ces espaces. Dès lors, il sera constaté que l'approche classique du domaine public maritime révèle ses limités, mais l'appréciation doit être nuancée et conduit à distinguer selon qu'il s'agit de risques naturels ou de risques technologiques. En revanche il apparaît de manière significative que les enjeux inhérents à la situation du domaine public maritime exigent une approche intégrée, compte tenu notamment des objectifs contrastés dont il est l'enjeu. Ceci conduit à y redéfinir les modalités de la gouvernance. En conclusion, il apparaît bien que l'impact économique, social et écologique du changement climatique sur ces espaces fragiles implique aussi de s'attacher enfin aux causalités de ces phénomènes

Mots-clés : domaine public, risques, inondation, submersion, contrôle des activités, constructions, naturels, dégradation, retrait stratégique, responsabilité, zones côtières, gestion intégrée, Risks, public domain, inundation, activity control, construction, natural, degradation, responsibility, coastal zones, integrated management

La gravité du problème que pose l'immigration clandestine en mer a été soulignée collectivement par les États. S'il est certain que le nombre de migrants illégaux empruntant la voie maritime est nettement inférieur à ceux optant pour le franchissement de frontières terrestres ou aériennes, cette voie migratoire est bien la plus préoccupante en raison de ses conséquences en termes de vies humaines.Le droit international public peine à trouver une solution juridique appropriée, les règles existantes semblent inadaptées ou insuffisantes. Rattrapé par l'actualité dramatique, le droit est confronté à un constat amer, les règles du droit de la mer et du droit international général répondent mal aux problèmes auxquels les États sont confrontés et surtout à leur préoccupation de contrôle de l'immigration et de prévention des trafics et de la traite des êtres humains. Pour autant, les évènements tragiques de ces dernières décennies ont permis une prise de conscience par la communauté internationale de la gravité du phénomène et de ses conséquences. Cette prise de conscience était nécessaire pour une évolution de la pratique des États et des règles internationales. Dès lors, la coopération internationale permet d'entrevoir des pistes, pour le moment peu nombreuses, pour une meilleure gestion de ces défis et pour permettre d'éviter les drames humains.De nouvelles techniques doivent alors voir le jour, issues du développement de la coopération internationale des États d'une même région. Elles se matérialisent par la mutualisation des moyens de lutte contre l'immigration clandestine en mer et permettent de dépasser les insuffisances du droit international face au défi de l'immigration clandestine en mer.

Le littoral du Nord-Pas-de-Calais consiste en grande partie en de larges plages sableuses et en dunes côtières, localement interrompues par des estuaires, des agglomérations côtières et quelques falaises rocheuses. Comme toutes les côtes basses, les littoraux meubles du Nord-Pas-de-Calais sont sujets à des phénomènes d'érosion et de submersion marine, certains secteurs de dunes côtières étant caractérisés par un recul du front dunaire depuis plusieurs décennies. Les dunes littorales constituent souvent un rempart naturel protégeant des zones de polders de la plaine côtière des attaques de la mer et leur érosion ne fait qu'augmenter les risques de submersion marine pendant les tempêtes. La zone côtière du Nord-Pas-de-Calais étant densément peuplée, le recul du trait de côte et les submersions de tempête représentent une menace pour les riverains dans plusieurs secteurs de ce littoral. Le caractère macrotidal (marnage > 4 m) du littoral du Nord-Pas-de-Calais résulte toutefois en une atténuation des effets des tempêtes, car les fluctuations du niveau d'eau dues à la marée limitent le temps pendant lequel les phénomènes d'érosion et de submersion marine peuvent se produire. L'élévation récente du niveau de la mer dans la région suggère cependant que les phénomènes d'érosion littorale et de submersion marine risquent d'augmenter pendant les prochaines décennies.

Mots-clés : risques littoraux, érosion littorale, submersion marine, surcote, Nord-Pas-de-Calais, France, coastal hazards, coastal erosion, marine flooding, storm surge, Nord-Pas-de-Calais, France

Cet article apporte un éclairage sur le régime juridique international de base concernant les sanctions des pollutions issues des navires. Après une vue d'ensemble des principaux instruments juridiques - MARPOL et UNCLOS – l'auteur examine la législation nationale d'un certain nombre de pays et proposent des conclusions tenant compte de la Directive communautaire de 2005 relative à la pollution des navires.

Mots-clés : navires, pollution, régime juridique, directives, législation, ships, pollution, legal regime, legislation, directives