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L’économie sociale
Sortie du Code de l’ESS en France
En France, depuis la fin du printemps, l’économie sociale et solidaire (ESS) dispose d’un ministère et d’un code juridique. Publié avec le concours du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCres) par un éditeur belge (Larcier, du groupe De Boeck) sous la signature de l’avocat Wilfried Meynet (cabinet Delsol), avec une préface de Jean-Louis Cabrespines citant Jean-François Draperi, l’ouvrage réunit pour la première fois les textes fondamentaux relatifs aux associations, aux fondations, aux différentes familles coopératives, aux mutuelles et aux syndicats. En deux parties, « textes juridiques » et « textes fiscaux », l’ouvrage de neuf cents pages présente des extraits de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires, d’instructions fiscales, de règlements et de codes (civil, du commerce, du travail, monétaire et financier, de la sécurité sociale, de l’action sociale, du sport, de l’éducation, du tourisme, du patrimoine, de la consommation, de la construction, rural et de la pêche, de la santé publique, des impôts…). A l’heure où le secteur de l’ESS attend sa loi-cadre, voilà pour tous les praticiens, les élus et les chercheurs un outil précieux, dont la mise à jour s’annonce comme un chantier au moins aussi important que cette première édition.
En savoir plus : www.recma.org/node/2155.
Le CNCres et le Mouves signent une déclaration commune
Le 19 janvier 2011, lors du IIe congrès du CNCres, Jean-Louis Cabrespines, président du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale, appelait à une vigilance critique face à l’affirmation des « entrepreneurs sociaux » en lieu et place de « l’entreprise sociale » (www.recma.org/node/1122). Le 4 mai 2012, il signe une « déclaration commune » avec Jean-Marc Borello, président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves). « A l’heure où l’Etat-providence, en souffrance, n’a plus les moyens de répondre seul aux enjeux auxquels notre société doit faire face, [l’ESS] doit plus que jamais pouvoir faire entendre sa voix. Ses acteurs, forts de leur diversité et de leurs particularités, se retrouvent autour de valeurs et de principes communs. » Le CNCres et le Mouves ont donc défini « ce qui est commun dans leurs démarches respectives et les actions possibles entre les deux organisations pour promouvoir une autre économie, plus humaine et démocratique, dans laquelle les hommes et les femmes sont au coeur des évolutions et en sont les acteurs autant que les bénéficiaires ». La déclaration ne dit mot sur ce que les organisations ne partagent pas.
En savoir plus : www.recma.org/node/1976.
La coopération vinicole se revendique de l’ESS
La création d’un ministère chargé de l’ESS a réjoui les coopératives viticoles, jusque-là réduites au dialogue avec le seul ministère de l’Agriculture. « Les coopératives s’inscrivent dans cette logique de l’économie sociale et solidaire », a ainsi déclaré Denis Verdier, président de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF), le 23 mai 2012. A l’occasion du mini-remaniement gouvernemental post-élections législatives, le ministère de Benoît Hamon s’est également vu confier la prise en charge de la consommation. Nul doute que la position de la CCVF s’en trouve renforcée…
En savoir plus : www.recma.org/node/2071.
Coeptis : nouveau groupe national de formation des dirigeants de l’ESS
Né de l’alliance entre l’Ecole de l’entrepreneuriat en économie sociale et l’Ecole supérieure de la coopération agricole et des industries agroalimentaires, Coeptis devient l’école nationale dédiée à la qualification des dirigeants et des cadres dirigeants de l’économie sociale. Coeptis, « entreprendre ensemble » en latin, marque un tournant dans l’histoire des deux établissements, qui associent désormais sur ce projet la majorité des têtes de réseaux régionaux comme nationaux (Cres, Urscop, CGScop, Ceges, Uriopss, Coop de France, Unat, Crajep…).
En savoir plus : www.recma.org/node/2076.
La coopération
Eticoop : le Crédit agricole réinvestit les valeurs coopératives
Le Crédit agricole s’offre une campagne nationale de publicité vantant les mérites de la banque coopérative et produit des films fort bien réalisés à l’occasion de l’Année internationale des coopératives (voir notamment T’es coop !). Les caisses régionales d’Aquitaine et de Pyrénées-Gascogne vont au-delà de la communication en lançant Eticoop, une école qui aura pour mission de « favoriser la gouvernance de l’entreprise de nature coopérative », « au coeur du développement territorial » selon les mots de Guy Chateau, directeur général de la caisse régionale d’Aquitaine. Eticoop pourra prendre en charge des créateurs d’entreprise, des cadres, des salariés, ainsi que des acteurs qui ne se situent pas dans le monde de la coopération, mais qui souhaitent s’imprégner de ses méthodes et de sa culture. Des organismes universitaires sont associés à l’initiative : l’Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (Estia) de Bidart, l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Pau et de Bayonne et la chaire de management des entreprises financières de l’université de Bordeaux-IV.
En savoir plus : www.recma.org/node/1879.
Le capitalisme en crise, quelle réponse des coopératives ?
Le dernier numéro de la revue Vie économique (vol. 3, n° 4) explore ce qui est en train de changer au sein du mouvement coopératif : une plus forte internationalisation, une nouvelle distance critique par rapport au capitalisme et, partant, le questionnement autour du principe de neutralité politique du mouvement ou encore le virage écologique de certains réseaux. Deux contributions de Louis Favreau encadrent ce dossier en s’interrogeant sur la capacité transformatrice des coopératives aux côtés d’autres mouvements sociaux (agricole, syndical, écologique…). Entre ces deux articles, Denis Clerc se concentre sur les Scop et plus largement sur l’économie sociale française face aux défis de la crise écologique. Enzo Pezzini revient sur l’intersectorialité des coopératives italiennes. Alors qu’Abou Salam Fall insiste sur le potentiel de développement solidaire des coopératives africaines influençant les autres modèles économiques, Jean-François Draperi traite plus largement de la difficulté de définir un projet politique d’ensemble du mouvement coopératif en l’absence d’une théorie de référence. Alain Lipietz revient sur les évolutions marquantes depuis le Sommet de la Terre de Rio de 1992. Ernesto Molina aborde le rôle que jouent les coopératives en Amérique latine, en insistant sur la présence du mouvement coopératif québécois dans la solidarité internationale.
En savoir plus : www.recma.org/node/2064.
La Banque mondiale vante les « avantages du mouvement coopératif »
La pertinence du dossier de la Vie économique est illustrée par une récente déclaration de Mahmoud Mohieldin, ancien ministre égyptien de l’Investissement, actuellement directeur général du groupe de la Banque mondiale, qui, le 29 mai 2012, vantait dans Les Echos « la solution coopérative face à la crise ». « Dans notre recherche de solutions innovantes aux défis de développement, nous devons tenir compte à présent des avantages du mouvement coopératif. Il représente non seulement une plus grande inclusion économique, une meilleure productivité agricole, une sécurité alimentaire renforcée et une stabilité financière, mais aussi des enseignements sur les procédures de gestion responsables et durables, sur la gouvernance d’entreprise et sur les relations avec la communauté. Il faut en outre chercher à faciliter la diffusion de ces meilleures pratiques coopératives, tout en évitant les ornières habituelles. » Il n’explicite pas ces dernières, mais de toute évidence, pour la Banque mondiale, nécessité fait loi.
En savoir plus : www.recma.org/node/2041.
Responsabilité sociale des coopératives
Cooperatives Europe (la région Europe de l’Alliance coopérative internationale) publie Cooperative social responsability, un rapport sur la responsabilité sociale des coopératives européennes. Trois exemples de coopératives bancaires françaises sont mises en avant : le Crédit agricole, qui soutient des initiatives locales par le biais de sa fondation et qui encourage les initiatives de sensibilisation de ses caisses régionales au travers de l’association Crédit agricole solidarité et développement (CASD), mise en place en 1983 ; le Centre international du Crédit mutuel, qui favorise la création de réseaux autonomes mutualistes en Afrique et en Asie du Sud, à la croisée des chemins de la microfinance et de l’aide au développement ; le Crédit coopératif, qui a innové en 2011 avec la création d’une contribution volontaire sur les transactions de change (CVTC-change solidaire), supportant lui-même le coût de cette contribution de 0,01 % du montant des transactions de change réalisées par la banque pour son compte propre ou pour celui de ses clients.
En savoir plus : www.recma.org/node/2097.
Vers une simplification du statut de la société coopérative européenne ?
Le Parlement européen invite la Commission à revoir le statut de la société coopérative européenne (SCE) et à y introduire des dispositions concernant la participation des travailleurs. Dans un rapport d’initiative adopté le 13 mars, les députés, prenant acte de son faible succès, estiment que le statut actuel n’est pas adapté aux spécificités des coopératives en Europe. Ils proposent que soit envisagées l’introduction de dispositions concernant la participation des travailleurs dans le statut lui-même et, afin d’éviter une harmonisation immédiate, la mise en place d’un cadre juridique autonome pour les SCE en plus de la législation nationale existante sur les coopératives. Concernant la révision de la directive à proprement parler, ils suggèrent de se pencher sur les besoins spécifiques des travailleurs des coopératives, y compris sur la possibilité d’être à la fois propriétaire et salarié au sein de la même société. Les députés prient également la Commission d’adopter les mesures nécessaires pour éviter les abus. Selon une étude récente, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas et la Slovénie n’auraient pas transposé correctement l’article 13 de la directive relative au détournement des procédures.
En savoir plus : www.recma.org/node/1922.
Les chercheurs se penchent sur le droit coopératif européen
Fin 2011, un groupe de recherche sur le droit européen des coopératives, baptisé Sgecol, s’est créé à l’Institut européen de recherche sur les coopératives et l’entreprise sociale (Euricse). Il mène des études comparées sur le droit des coopératives en Europe, pour favoriser une meilleure compréhension et prise en compte du droit des coopératives au sein de la communauté juridique, scientifique et gouvernementale, au niveau national, européen et international. Le Sgecol espère réaliser cet objectif par des recherches variées en droit des coopératives, à commencer par la rédaction des principes européens de droit des coopératives, qui revêtiront la forme de dispositions juridiques accompagnées de commentaires explicatifs.
En savoir plus : www.recma.org/node/2059.
Les associations
Entrepreneuriat social et associations : la CPCA réagit
En mars 2012, le Conseil d’analyse stratégique publiait une note intitulée « Quelle place pour l’entrepreneuriat social en France ? » (voir « Actualités », Recma, n° 324). La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) a présenté le 21 avril une vive « réaction » à ce document, dénonçant notamment la « confusion entre entrepreneuriat social et ESS », une « conception utilitariste de l’entrepreneuriat social » et la préconisation du recours accru à la commande publique en lieu et place de la subvention. « L’inspiration très anglo-saxonne, en décalage avec la réalité de l’organisation de la société française, et le prisme centré sur l’entrepreneuriat social au détriment des familles historiques – et nombreuses – nous (la CPCA) paraissent en effet à même de fragiliser aujourd’hui un secteur qui mériterait au contraire d’être soutenu et développé. »
En savoir plus : www.cpca.asso.fr.
« Faire vivre la charte des engagements réciproques »
La nomination de Valérie Fourneyron au ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative rassure heureusement la CPCA. Dans un entretien accordé à la conférence, la ministre déclare en effet : « Depuis 2001, nous avons une boussole : la Charte des engagements réciproques. Je souhaite la faire vivre. Ma première action est donc de bien positionner ce dialogue avec les acteurs existants. Un interlocuteur politique : la CPCA ; une structure d’expertise : le Haut Conseil à la vie associative et des organismes que nous pouvons consulter, notamment le Conseil économique, social et environnemental. […] Après la concertation, viendra le temps de l’action. La prochaine étape sera de co-construire, ensemble, des réponses aux enjeux actuels et futurs. » Le premier qui se pose concerne la fiscalité des dons. Restrictions budgétaires obligent, Bercy envisage en effet de diviser par deux (de 60 à 30 %) le pourcentage du don aux associations déductible de l’impôt sur les sociétés.
En savoir plus : www.cpca.asso.fr.
Logiciels libres : « Guide libre association »
La Fondation Crédit coopératif et l’April, association de promotion et de défense du logiciel libre, ont réalisé un guide d’usage des logiciels libres à destination des associations répertoriant des méthodes et des outils de travail adaptés à leurs besoins. Imprimé à 10 000 exemplaires, ce guide sera diffusé gratuitement par les agences du Crédit coopératif et le réseau de l’April. Dans le prolongement du partenariat de la Fondation Crédit coopératif, le Crédit coopératif s’est associé à l’April et à Framasoft – réseau de sites Web oeuvrant pour la diffusion et la promotion du logiciel libre – pour élaborer une clé USB contenant une sélection de logiciels libres tirés du Guide libre association. Ce dernier est dès à présent téléchargeable sur : www.guide.libreassociation.info.
Louis Gallois à la tête de la Fnars
Louis Gallois a été élu à la quasi-unanimité, vendredi 22 juin, président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), succédant ainsi à la magistrate Nicole Maestracci. Ancien élève d’HEC et de l’ENA, Louis Gallois commence sa carrière en tant que haut fonctionnaire au Trésor. Proche de Jean-Pierre Chevènement, il devient son directeur de cabinet au ministère de la Recherche en 1981, puis à celui de la Défense en 1988. Ancien patron de la SNCF, de 1996 à 2006, puis d’EADS, Louis Gallois est commissaire général à l’investissement depuis le 6 juin dernier. Il aura donc à gérer les 35 milliards d’euros du grand emprunt, mais pas directement son volet ESS de 80 millions d’euros, suivi par l’équipe de Benoît Hamon.
En savoir plus : www.fnars.org.
Asclépios : recherche sur la gestion des organisations de santé
L’institut catholique de Rennes héberge, depuis le printemps 2012, le groupe de recherche Asclépios. Soutenu par Vivalto, une union de cliniques privées, Cegi Alfa, une SSII spécialisée dans l’informatisation des établissements médicaux et médico-sociaux et le laboratoire Pierre Carron, Asclépios se veut une initiative locale à l’intersection de la recherche universitaire et du management des établissements du secteur de la santé, associatifs ou non. Il s’est fixé deux thèmes de travail prioritaires : les innovations inter-organisationnelles des établissements de santé ou médico-sociaux et les innovations internes.
En savoir plus : www.recma.org/node/2137.
Conjoncture difficile pour les associations
Recherches et Solidarités a publié sa note de conjoncture du second semestre sur les associations. Après une année record en 2008-2009, la chute du nombre de créations avait été forte en 2009-2010 (– 5,6 %) et en 2010-2011 (– 3,3 %). Si le premier trimestre 2011-2012 (septembre-octobre-novembre) avait présenté une certaine stabilisation par rapport au premier trimestre 2010-2011, le deuxième (décembre-janvier-février) présentait une baisse en glissement annuel de 4 % et le troisième (mars-avril-mai) accuse un retrait de 4,4 % par rapport au troisième trimestre 2010-2011. La masse salariale distribuée par le secteur associatif, y compris dans le secteur sous régime agricole, est de l’ordre de 35 milliards d’euros par an. Elle a été pour la première fois en légère baisse au troisième trimestre 2011. Elle augmente de 1,4 % au premier trimestre 2012, pendant que la masse salariale de l’ensemble du secteur privé augmente de 0,7 %. Lors du premier trimestre 2012, la stabilité générale de l’emploi associatif masque des différences fortes, notamment entre le secteur culturel, qui a chuté de 2,3 %, et le secteur du sport, qui a augmenté de 1,2 %. De son côté, le secteur social sans hébergement présente un retrait assez important entre l’été 2010 et le début 2012. Cela s’explique essentiellement par la chute du secteur de l’aide à domicile, qui a connu une baisse constante de ses effectifs depuis le début de l’année 2010.
En savoir plus : www.recma.org/node/2201.
Les mutuelles
L’ICMF a soufflé ses 90 bougies
La Fédération internationale des coopératives et des mutuelles d’assurance (Icmif) a fêté ses 90 ans le 25 avril. A cette même date, en 1922, douze délégués de cinq coopératives d’assurance se réunissaient dans les bureaux de la Lega Cooperativa à Rome. Joseph Lemaire, directeur général de La Prévoyance sociale (Belgique), avait organisé la réunion de ces coopératives, toutes membres de l’Alliance coopérative internationale (ACI) : La Prévoyance sociale (aujourd’hui P & V Group, Belgique), Folket & Samarbete (aujourd’hui Folksam, Suède), la Centrale Arbeiders Verzekerings en Depositobank (aujourd’hui SNS Reaal, Pays-Bas), le bureau d’assurance Lega Cooperativa (aujourd’hui Unipol Group, Italie) et L’Assurance ouvrière (France). Cet « organisme international de sociétés ouvrières coopératives dans un but de réassurance » occupe aujourd’hui une place centrale sur le marché mondial de l’assurance, comme en témoignent les quelques exemples français suivants.
En savoir plus : www.recma.org/node/1923.
La MGEN reste dans le vert malgré la hausse des taxes
La Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) a présenté un bénéfice net de 19 millions d’euros en 2011, contre 71,6 millions en 2010, malgré l’entrée en vigueur de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), portée à 7 % le 1er octobre dernier.Le groupe, qui protège plus de 3,5 millions de personnes, n’a pas répercuté la TSCA sur ses adhérents. Cette hausse a ainsi représenté une charge supplémentaire de 10,7 millions d’euros. Le chiffre d’affaires de la MGEN s’élève à 2,015 milliards d’euros, en hausse de 2,5 % à périmètre constant. Les cotisations de l’activité « assurance santé prévoyance » se sont élevées à 1,704 milliard d’euros, alors que le chiffre d’affaires lié aux trente-trois établissements sanitaires et médico-sociaux de la MGEN atteint 311 millions d’euros. La mutuelle estime que son positionnement sur le marché immobilier (28 % de son portefeuille d’actifs) lui a permis de limiter très fortement l’impact de la crise financière, même si 20 % de son portefeuille de 3,258 milliards d’euros est constitué d’actions.
La MGEN a formé le groupe Istya en mai 2011, avec la Mutuelle nationale hospitalière (MNH), la Mutuelle nationale territoriale (MNT), la Mutuelle générale Environnement et Territoires (MGET) et la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes (Maée). Celles-ci seront rejointes au 1er janvier 2013 par la Mutuelle générale de l’Economie et des Finances (MGefi), qui apportera à Istya 350 000 nouveaux assurés et 190 millions d’euros de primes. Fin 2011, avec ses 6,3 millions d’assurés, pour un chiffre d’affaires de 3,5 milliards d’euros, Istya devenait le premier groupe d’assurance santé, devant Axa (société de capitaux) et le groupe mutualiste Harmonie Mutualité.
En savoir plus : www.recma.org/node/1942.
La Maif approfondit son partenariat avec la MGEN
Roger Belot, président de la Maif, qui parle du modèle mutualiste comme d’une « alternative crédible au capitalisme » (Le Monde, 2 mai 2012), a annoncé le renforcement des liens avec la MGEN, avec son entrée au conseil d’administration de la Maif. Fortes de leur ancrage commun dans l’Education nationale, les deux mutuelles, aux secteurs d’activité complémentaires (assurance de personnes pour la MGEN et de dommages pour la Maif), collaborent déjà. Une offre santé MGEN Filia est ainsi distribuée par la Maif et proposée à ses sociétaires non éligibles à la MGEN (car non enseignants). L’objectif est de développer l’équipement des sociétaires Maif sans concurrencer la MGEN. Sur 30 000 sociétaires supplémentaires acquis en 2011 par la mutuelle niortaise, 87 % ne sont pas issus du monde enseignant ou assimilé. Ils souscrivent un contrat auprès de Filia Maif, qui compte aujourd’hui près de 800 000 adhérents, soit environ 27 % du total de sociétaires du groupe Maif. Il s’agit donc de développer des solutions communes aux deux enseignes, avec l’objectif pour la Maif de passer à 75 % d’assurance de dommages et à 25 % en assurance de personnes à l’horizon 2014.
En savoir plus : www.recma.org/node/2021.
Maaf : des résultats 2011 atypiques
L’activité d’assurance-vie de la Maaf affiche une hausse de 14,7 % de sa collecte brute (+ 9,6 % pour la France), sur un marché en baisse de 14 %.Maaf explique cette avancée à contre-courant par un effort important de formation de ses vendeurs, jusqu’alors habitués à ne commercialiser que de l’assurance auto et habitation. Sa collecte brute a ainsi dépassé le milliard d’euros en France en 2011 et l’activité d’assurance-vie représente désormais 25,2 % de son chiffre d’affaires total. Toutefois, Maaf a réalisé deux mois de collecte nette négative, en février et mars, et la proposition de François Hollande de doubler le plafond du livret A pourrait désavantager l’assurance-vie. En santé, le chiffre d’affaires de la Maaf s’élève à 451 millions d’euros, en baisse de 0,7 %. Le groupe réalise 162 millions d’euros de résultat (– 20,9 %) pour un chiffre d’affaires de 4,217 milliards d’euros, en hausse de 5,3 %. Les fonds propres du groupe atteignent 2,6 milliards d’euros en 2011.
En savoir plus : www.recma.org/node/1943.
La MGEN favorable à une régulation de la démographie médicale
Alors que le nouveau gouvernement semble considérer la question de l’accès aux soins comme prioritaire, le Conseil national de l’ordre des médecins s’est déclaré favorable à une régulation des installations des jeunes praticiens en fonction de la densité de la population médicale. La MGEN s’en réjouit et estime que le moment est venu d’une réflexion approfondie associant l’ensemble des acteurs de santé sur la démographie médicale, la rémunération des praticiens et le parcours de soins entre la ville et l’hôpital.
En savoir plus : www.recma.org/node/2077.
L’Observatoire de l’environnement mutualiste
L’Observatoire de l’environnement mutualiste (OEM) a été créé en 2009 sous l’égide de la MGEN. Coordonné par Pierre Volvitch, il réunit une douzaine de chercheurs (historiens, sociologues, économistes) qui s’intéressent aux questions de la protection sociale au sens large. Une synthèse des travaux menés au sein de l’OEM au cours des deux dernières années vient d’être publiée. Associant analyses, critiques et propositions, elle aborde des thèmes sensibles de la protection sociale : la campagne de vaccination contre le virus H1N1, la dépendance, la place de la médecine générale, l’assurance maladie dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011, la concurrence en santé, l’organisation et le financement de l’Assurance maladie. Il est possible de se procurer ce stimulant document de 56 pages à l’adresse suivante : Observatoire de l’environnement mutualiste, 3, square Max-Hymans, 75748, Paris cedex 15.