La notion d’événement face à la destruction des tours jumelles du World Trade Center le 11 septembre 2001 - Moreau, Rémi (Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management)

(untitled) (Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, 2005)
Dans le cadre d’un jugement rendu le 30 avril 2004 par un tribunal new-yorkais, le jury rejeta les prétentions du promoteur du World Trade Center, Silverstein Properties Inc., qui réclamait une double indemnité d’assurance de la part de onze assureurs au risque. Quelques jours plus tard, le 4 mai 2004, le jury rendit un verdict semblable contre Silverstein en faveur de la compagnie de réassurance Swiss Re, ce dernier ne devant payer qu’un dédommagement simple de 877 millions de dollars et non le double. Le jury estima que, selon le formulaire utilisé par les douze assureurs, appelé « Wilprop form », la destruction des deux tours ne constituait qu’un seul événement. Un second procès fut engagé en novembre dernier contre neuf autres assureurs, engagés pour plus d’un milliard de dollars. Une décision rendue en décembre concluait que ceux-ci étaient liés par leur formulaire, dit « Travelers form » qui définissait que l’attaque contre les tours jumelles perpétré par deux avions lancés contre deux bâtiments constituait un double attentat et permettait à Silverstein Properties Inc. De recevoir une indemnité de 1,1 milliard par événement. Inspiré par ces procès, l’auteur tente de définir la notion d’événement dans le cadre du droit québécois régissant le contrat d’assurance. Pour déterminer l’étendue de la garantie, il faut donc référer à la définition précise du mot « événement » retrouvé dans chaque contrat. En l’absence de telle définition, ou en cas de doute, le contrat doit être interprété en faveur de l’assuré.